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49 résultats pour votre recherche "Cinquième risque"


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Dix ans de la loi Handicap - Des ambitions à réaffirmer

04/02/2015 - ... mobilisé, le secteur a fini par écarter la convergence de la liste de ses priorités. En cause ? Les « reports d’échéance » sur la création d’un cinquième risque, puis « l’impasse complète » des gouvernements...
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Prospectives - Protection sociale, un financement à la loupe

05/12/2012 - ... .   Légende camembert si besoin Près des quatre cinquièmes des prestations de protection sociale sont consacrés aux risques vieillesse-survie (278,5 milliards d’euros de dépenses) et santé (213,1 milliards...
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Nous défendons le modèle de l'économie sociale

31/10/2007 - ... généraux, cela rend le dossier complexe. Mais il y a une autre perspective: la création d'un cinquième « risque dépendance ». Comment l'abordez-vous? F. L. Nous préférons parler d'autonomie ou de perte...
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« L’investissement social est aussi un investissement économique »

09/12/2009 - ... de la dépendance et du cinquième risque. Autre sujet fâcheux : la suppression de la taxe professionnelle. La nouvelle répartition des ressources provoque une diminution importante de l'autonomie fiscale...
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Le handicap ne prend pas sa retraite

09/09/2009 - ... aux adultes handicapés perdure au-delà de 60 ou 65 ans. Même si nous n'avons aucune assurance sur ce dernier point, il fait partie de nos demandes. Concernant la création d'un cinquième risque pour la prise...
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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... où un projet de cinquième risque serait discuté... L'indignation règne dans le secteur qui dénonce une pratique « punitive » pour les professionnels et les usagers, alors même que les crédits manquent...

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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... -vous procéder ? V.R.-D. Alors que le président de la République a envisagé, fin 2007, la rédaction d'un projet de loi sur le cinquième risque, la commission des affaires sociales a décidé, le 22 juillet dernier...
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Fiche pratique - La base de données économiques et sociales

02/04/2014 - ... aux risques et facteurs de pénibilité, AT-MP, absentéisme, dépenses en matière de sécurité) 2 Investissement matériel et immatériel a) Évolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles...
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Évaluation externe - Une dynamique qui reste à impulser

10/11/2010 - ... ! Sous peine de provoquer des embouteillages. Avec trois risques principaux. Pour les autorités réceptrices, celui de crouler sous des dizaines de milliers de rapports. Pour les gestionnaires...
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