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Newsletter
21/06/2012 - ...
Circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 : détaille le dispositif, introduit par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, permettant aux collectivités territoriales (et à leurs établissements...
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Newsletter
10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) d’une prime d’intéressement à la performance collective. Le dispositif...
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Gérer
01/04/2026 - ...
sociale (CCAS/CIAS) ou une collectivité territoriale, la participation à un GTSMS reste une faculté. La loi offre en outre aux établissements publics autonomes « handicap » (relevant des 2°, 5° et 7° du I...
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Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent verser à leurs fonctionnaires et agents de droit privé une prime d’intéressement à la performance collective des services [1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2012 - ...
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. Elle en rappelle les principales modalités...
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Piloter
06/12/2013 - ...
de l’égalité républicaine a alors joué un rôle important. Aujourd’hui, la cohésion nationale n’est plus menacée. Il est temps de se concentrer sur la question de l’équité territoriale, en traitant différemment...
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Gérer
02/03/2016 - ...
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points...
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Gérer
30/09/2005 - ...
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité...
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Piloter
26/03/2026 - ...
faire quand les acteurs de la solidarité sont eux-même fragilisés par le manque de ressources ? N. D. Le social évolue dans un contexte de tension budgétaire. Les collectivités territoriales voient...
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Piloter
23/09/2010 - ...
La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre. Mais l'Assemblée des départements de France (ADF) ne relâche...
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