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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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1966 - L'application des dispositions de la convention collective

30/09/2007 - ... La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus favorables au salarié que celles mentionnées sur le contrat le travail proposé par l'employeur...
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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... ) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé...

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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et déjà les dissensions (ré) apparaissent sur le périmètre à couvrir et sur le conducteur du projet...

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En bref - Agrément de la nouvelle mouture de la convention collective du 26 août 1965

08/11/2012 - ... Arrêté du 17 octobre 2012 : agrée la mise en conformité de la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65) avec le Code du travail, signée par l'Unisss et les organisations syndicales (à...

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Convention collective de 1966 - Un processus lent et chaotique

10/02/2010 - ... La première commission mixte paritaire (CMP) de négociation de l'année 2010 n'aura pas encore permis aux partenaires sociaux d'aborder la question de la place des cadres au sein de la convention...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension de la convention collective du 31 mars 2011

09/11/2012 - ... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011...

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Aide à domicile - La convention collective bientôt signée ?

09/09/2009 - ... En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être signée prochainement… Reste aux partenaires sociaux à surmonter leurs dernières divergences...

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Insertion par l'activité économique - Un nouveau pas vers une convention collective

31/07/2009 - ... professionnelle (1), la perspective d'une convention collective ad hoc se rapproche. Une convention que le syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi) appelle de ses vœux depuis sa création...
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Convention collective de 1966 - Les négociations reportées sine die

31/07/2009 - ... de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En effet, la tenue de la commission nationale paritaire de négociation (CNPN) du 22 juin dernier a été empêchée par des manifestants de la fédération Sud...
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Convention collective de 1966: réforme des classifications

30/06/2006 - ... Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commission nationale paritaire du 23 mai. Les employeurs ont présenté une nouvelle mouture de leur projet...