Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Ateliers et chantiers d’insertion
Extension de la convention collective du 31 mars 2011

09/11/2012

Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011 par les partenaires sociaux. L'extension des effets et sanctions de la CCN prendront effet à compter du 8 novembre 2012, jour de la publication de l’arrêté au Journal officiel.

Le texte formule cependant quelques réserves et excluent certaines dispositions de l’extension. « Ces remarques ne sont pas de nature à remettre en question les principaux aspects de la convention », estime Julien Le Sage, vice-président du Syndicat Nationale des employeurs de structures d’insertion (Synesi). « Les dispositions concernées seront rectifiées dans les mois qui viennent » précise-t-il.

Arrêté du 31 octobre 2012, JO du 8 novembre

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 242 - juin 2025
Action sociale. Soutenir l’innovation
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ATIMP 44

DIRECTEUR (H/F)

Collectivité Européenne d'Alsace

Une ou un Médecin du travail F/H (Poste n°A-6639)

AIDERA VAR

Directeur du Pôle Adultes (H/F)

Département de la Haute-Garonne

DIRECTEUR ENFANCE ET FAMILLE H-F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

Logo Axiome