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Newsletter
25/04/2013 - ...
. La correspondance partielle avec la norme Afnor NF386, à l'intention des Ehpa cette fois, fait l'objet d'un autre arrêté. ...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 03 - 04 décembre 2018 (Paris);
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2018 - ...
en place d'un "plan bleu" et d'une pièce rafraîchie dans les Ehpa(d), extension de ces mesures aux établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap... L'instruction introduit toutefois...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 11 - 12 décembre 2017 (Paris);
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
est inchangé, reste dédiée aux établissements de santé et médico-sociaux. Il est rappelé que les établissements accueillant des personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non ( Ehpa), doivent : avoir élaboré un plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
, pour les Ehpad, et AFNOR Certification NF386 pour les Ehpa. Deux tableaux détaillent, pour chaque objectif de l’évaluation externe, le niveau de correspondance (partielle, à hauteur d’un tiers, de moitié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
acquise. C'est du moins la logique qui sous-tend un arrêté du 27 juin imposant un cadre très précis aux enquêtes périodiques menées par la DREES dans ces trois secteurs. L'enquête EHPA n'est pas concernée...
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Magazine
Gérer
02/10/2019 - ...
). Ce, aux côtés des lits halte soins santé (LHSS), des établissements d’hébergement pour personnes âgées ( Ehpa), pour adultes et enfants handicapés, ainsi que des groupements de coopération sociale et médico...
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Magazine
Gérer
02/07/2014 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad et Ehpa) doivent désormais établir un état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie. « C’est du droit commun. Comme pour tout logement...
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Magazine
Gérer
03/04/2013 - ...
d'hébergement pour personnes âgées ( Ehpa) sont à prendre en compte : la recommandation n° 85-03, complétée par la n° 2008-02 pour les Ehpa non habilités à l’aide sociale. Certaines de ces règles...
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