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Piloter
30/04/2009 - ...
En présentant les grandes lignes du nouveau code de la justice pénale des mineurs, qui doit être encore examiné par le Parlement, Rachida Dati s'est voulue rassurante. Non, les principes...
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Piloter
21/04/2011 - ...
présenté un projet de loi portant, pour partie, sur la justice pénale des mineurs. Déjà déposé au Sénat, il prévoit la création d’un dossier unique de personnalité et la possibilité de juger les mineurs âgés...
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Piloter
26/05/2011 - ...
. Et s'inquiète du dangereux glissement de la justice des mineurs vers celle des adultes. Même constat pour le syndicat SNPES-PJJ, qui dénonce un « escamotage du débat démocratique » et craint que « cette énième...
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05/09/2013 - ...
Note d’instruction du 29 juillet 2013 : explicite les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises...
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Gérer
31/01/2009 - ...
la responsabilité des associations chargées par décision de justice d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur pour les fautes qu'il a commises n'est plus discutable, la Cour...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Texte fondateur de la justice des mineurs, consacrant la primauté de l'action éducative sur l'action répressive, l'ordonnance de 1945 vient de fêter ses 60 ans. Mais pour nombre de professionnels...
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19/01/2012 - ...
La contestation ne faiblit pas contre le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, dit projet de loi Mercier, actuellement exa...
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Piloter
31/05/2008 - ...
« Je souhaite une réforme en profondeur. [...] Une véritable refon-dation de la justice pénale des mineurs », a annoncé sans détour Rachida Dati, lors de l'installation de la commission de réflexion...
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19/03/2026 - ...
Annoncées dans la circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs du 11 février 2026, les nouvelles unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) sont officiellement...
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Gérer
14/06/2023 - ...
des mineurs. « On a connu, en 2022, une chute drastique des mesures dédiées, explique Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents à la fédération Citoyens & Justice. Là, on sent...
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