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Piloter
30/11/2022 - ...
national de dépenses d'assurance maladie ( Ondam) médico-social doit répondre en même temps aux besoins des personnes en situation de handicap relevant de l’assurance maladie et à ceux, croissants...
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Piloter
18/06/2014 - ...
décidés par l’exécutif, ont été présentés en Conseil des ministres. Le premier texte entérine en particulier une baisse de l’Ondam (800 millions d’euros), la non-revalorisation des aides aux logements...
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24/03/2016 - ...
sur l’exécution de l’Ondam en 2016 et 2017, "tant pour le secteur hospitalier et médico-social public que pour le secteur privé dans son ensemble". En conséquence, elles demandent que cette mesure soit assumée...
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Piloter
16/09/2020 - ...
par l'assurance maladie ( Ondam) transférés à la CNSA, qui aurait la totalité des fonds en propre, gérés au niveau réglementaire et identifiés : fonds pour les structures, pour les départements et les allocations...
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28/09/2017 - ...
attendre du côté de la Sécurité sociale, appelée elle aussi à participer à l'effort, avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie ( Ondam) général fixé à 2,3 % dans le prochain PLFSS. Où 22...
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06/10/2016 - ...
d’euros sur les réserves de la CNSA, prévu par le PLFSS pour 2017 au profit de l’équilibre de l’Ondam. En outre, elles exigent "le report non consommé prévisible de la Casa de 2016 sur des actions...
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Gérer
01/03/2023 - ...
et encaisser les reversements des ESSMS relevant de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie ( ONDAM) du médico-social. Un pouvoir d’injonction de communiquer des pièces est créé, éventuellement sous...
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Piloter
19/10/2016 - ...
d'assurance maladie ( Ondam) général restera « très maîtrisé » (+2,1 % par rapport à 2016). Traduction pour le secteur ? Les établissements et services pourront compter sur des crédits de 21,5 milliards d’euros...
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Piloter
16/10/2019 - ...
millions pour la tarification des Ehpad Avec une hausse de 2,8 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ( Ondam) médico-social, le texte consacre pourtant 210 millions d'euros en 2020 à...
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Gérer
24/12/2009 - ...
-2011, a été publiée. Leur financement est assuré sur l'Ondam médico-social. Leurs crédits seront pérennisés, "sous réserve des résultats positifs de l'évaluation". ...
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