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341 résultats pour votre recherche "Service minimum"


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Plan ESMS numérique - Dernière étape avant généralisation

18/08/2021 - ... Deuxième round pour l’amorçage du plan numérique des établissements et services médico-sociaux et désormais sociaux (ESSMS). Après le financement de 71 projets portés par 1350 structures...

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Présidentielle 2022 - Marine Le Pen

30/03/2022 - ... . Concernant le grand âge, je réindexerai les retraites sur l’inflation et porterai le minimum vieillesse à 1000 euros. Je restaurerai la demi-part fiscale des veuves et veufs et je permettrai à ceux...

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Gestion et finances - Placer sa trésorerie avec discernement

31/05/2023 - ... des hausses de coûts liées à l’inflation… Les placements des disponibilités de trésorerie des établissements ou services sont autorisés par l’article R. 314-95 du Code de l’action sociale et des familles (CASF...
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Réforme du RSA - Retours d’expérience

21/02/2024 - ... rencontrer divers partenaires afin de lever les freins (services départementaux, France Travail, CAF, CPAM...). Une logique retenue aussi par la ville de Tourcoing qui s’est dotée d’un « plateau » sur lequel...

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Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 - ... intervient, soit sécurisée. La meilleure manière de sensibiliser les chefs de service et adjoints de direction, voire les directeurs, sur l’importance de leurs interventions dans le domaine disciplinaire reste...

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Veille juridique

CCN 66 - Agrément de l’avenant relatif à la formation des salariés sans qualification

04/09/2014 - ... Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...

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Tribunaux de la tarification - Tout doit disparaître !

20/12/2023 - ... ) disparaîtront, laissant aux juridictions de droit commun le soin de traiter les recours des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) contre les décisions administratives [2]. Outre...

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Présidentielle 2022 - Jean-Luc Mélenchon

30/03/2022 - ... de leurs parents. Acte 2 : nous garantirons que chacun ait accès aux services essentiels à la vie : se loger, se nourrir, se chauffer, accéder à l’eau, se connecter à Internet… Il faut sortir ces biens du chaos...

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GRH - QVT : quels prérequis ?

02/02/2022 - ... : « Relevant de la négociation sociale, les partenaires sociaux, syndicats-instances représentatives du personnel et direction-management, chacun de leur côté, doivent être en accord minimum avec la démarche...

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Secteur adapté et protégé - Précisions autour de la surcontribution au titre de l'OETH

23/08/2012 - ... Le mode de calcul du montant minimum des contrats à passer avec, entre autres, des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour échapper à...