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21/05/2026 - ...
observés ? L'ouverture de quatre nouvelles unités résidentielles dédiées aux personnes autistes, la création d'un groupe national d'experts en appui aux agences régionales de santé et la montée en puissance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre revoit à la hausse le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
, accompagnement des malades chroniques... Les priorités d'emploi des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) réservent peu de surprise...
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18/03/2021 - ...
pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) pour des projets de restructuration immobilière. Une seconde (125 millions d'euros) est dédiée à l'investissement au quotidien (rails lève-malades...
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Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
envoyées à l’établissement employeur pour les directeurs adjoints et à l’agence régionale de santé (ARS) ou à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) pour les chefs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2018 - ...
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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29/01/2026 - ...
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement...
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13/11/2025 - ...
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS). Pour 2018, le montant des ressources disponibles du fonds d'intervention régional (FIR) s’élève à 3 332 millions d’euros, annonce...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2016 - ...
Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie les paramètres du fonds d'intervention régional (FIR) 2016 des agences régionales de santé (ARS) tel qu'il avait initialement été fixé par un arrêté du 31 mai. A...
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