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878 résultats pour votre recherche "circulaire"


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En bref - Quel soutien aux gestionnaires publics en cas de contentieux financier ?

24/04/2025 - ... dans la préparation des auditions. Les administrations peuvent aussi produire des documents au soutien de la défense de leurs agents, y compris en prenant position sur le bien-fondé de la mise en cause. Circulaire...

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En bref - PJJ : que retenir de la campagne budgétaire 2025 ?

28/08/2025 - ... , une mesure nouvelle pourra se traduire en équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Circulaire n° JUSF2520421C du 15 juillet 2025 ...

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En bref - Des règles actualisées pour la gestion des congés dans le public

26/06/2025 - ... , rappelée par circulaire de la DGCL qui recommande des alternatives "légales" (recours au congé maladie ordinaire fractionné ou télétravail). Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 ...

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En bref - Résidences sociales : les conditions de la nouvelle AGLS

05/06/2025 - ... . Circulaire NOR : ATDI2513740C du 9 mai 2025 ...

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En bref - Comptes de gestion des majeurs protégés : le temps de la pédagogie

03/10/2024 - ... qualifié et modèles). Circulaire NOR : JUSC2417950C du 24 septembre 2024 ...

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En bref - Métiers en tension : les modalités d'instruction des demandes d'admission exceptionnelle

08/02/2024 - ... dans des métiers en tension (instruction des demandes, critères d’éligibilité…). Ce, en application de la nouvelle procédure fixée par la loi Immigration, applicable jusqu'au 31 décembre 2026.  Circulaire du 5...

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En bref - Domicile : la participation horaire de l’aide humaine est revalorisée

19/12/2024 - ... euros.   Circulaire n° 2024-33 du 10 décembre 2024 ...

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En bref - Priorité à la proximité avec les entreprises pour le Fonds d’inclusion dans l’emploi

17/04/2025 - ... "Faire mieux avec moins !" C’est en ces termes que la Fédération des acteurs de la solidarité a résumé les orientations 2025 du Fonds d’inclusion d’emploi, retranscrites dans une circulaire...

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En bref - Gérald Darmanin referme la porte des CEF

27/11/2025 - ... structure disposera d’un professeur technique à l’année, la présence infirmière renforcée et les conventions avec les médecins généralistes étendues. Outre ces évolutions qui seront actées par circulaire...
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En bref - Tout sur le fonds territorial d’accessibilité

06/06/2024 - ... de la procédure sont notamment détaillés. Circulaire n° DIA/DMA/DGE/2024/61 du 16 mai 2024 ...