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Piloter
23/06/2011 - ...
Dans l'optique des échéances politiques de 2012, mais aussi de l'extension de la possibilité de recours contentieux, le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) pointe quatre...
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Piloter
30/03/2022 - ...
. Cela veut dire pouvoir vivre dignement de son travail, avoir accès à un logement abordable, pouvoir donner une éducation à ses enfants, avoir accès aux soins et aux droits, à des services publics forts...
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Gérer
30/09/2007 - ...
Nouvelles modalités de domiciliation pour les personnes sans domicile stable dans la foulée de la loi instituant le droit au logement opposable. L'élection de domicile est accordée pour un an...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
supplémentaires pour les publics bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo) », et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pilotage L’administration insiste également sur l’importance...
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Gérer
30/04/2007 - ...
foncière sur les propriétés bâties pour leurs travaux de construction ou de rénovation. Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi instituant le droit au logement opposable, devrait alléger...
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Piloter
22/03/2017 - ...
dans le logement », a justement rappelé en janvier dernier la ministre Emmanuelle Cosse. Et à en croire le référé de la Cour des comptes, publié début mars, difficile de compter pour cela sur le droit au logement...
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Piloter
22/12/2011 - ...
demandes. Ainsi que par le Comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) selon lequel les recours se multiplient en matière d’hébergement (4). Sa conclusion ? « L’État est davantage hors la loi...
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Piloter
24/09/2013 - ...
subsiste dans le texte actuel », regrette Jeanne Dietrich. Autre déconvenue concernant ces publics ? Leur droit à l’hébergement opposable n'est pas clarifié par les députés. Mais ces demandes arriveront...
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Piloter
07/10/2015 - ...
et ancien secrétaire d’État, l’avancée du droit au logement opposable (Dalo). Il revient sur son parcours et les moteurs de son engagement.
Vous avez cofondé Médecins sans frontières, été secrétaire d’État à...
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Gérer
24/09/2009 - ...
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités...
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