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512 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 - ... L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre...

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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 - ... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...

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Loi Autonomie - Premiers arbitrages

22/08/2019 - ... de la bientraitance et une feuille de route sur la protection juridique, « levier à part entière » de la réforme. Sans attendre, le prochain budget de la Sécurité sociale devrait intégrer des premières mesures...

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Dépendance - Quel financement demain ?

24/04/2019 - ... .Pour trouver cette manne, le rapport propose dans l’immédiat d’utiliser les excédents du régime général de la Sécurité sociale et de puiser dans le Fonds de réserve des retraites. Après 2024, il invite...

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En bref - Projets de loi relatifs à la dette sociale : "un intérêt historique" à amplifier (CNSA)

28/05/2020 - ... du grand âge, lesquelles seront traduites dans le budget de la Sécurité sociale pour 2021. L'exécutif prévoit également de réaffecter 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG) au financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Travail - Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?

09/01/2017 - ... l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre. La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF...

Magazine
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Réserve sociale et médico-sociale - Quel exemple suivre ?

15/09/2021 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le dossier pourrait-il être à nouveau à l’ordre du jour du prochain budget ? Multiplication des alertes   Depuis le printemps 2020, les établissements...

Magazine
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Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 - ... au conseil d’administration de l’EHESP sont tombées de haut, en découvrant « par voie de presse » le contenu de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...

Formation Direction[s]

Tirer parti des évaluations interne et externe : en faire un outil de progrès pour votre établissement

Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les conclusions des évaluations pour développer l’activité de votre établissement; Mettre en place votre plan d’actions pour améliorer la qualité de service...
Date(s):

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En bref - Conférence des métiers : quelle revalorisation pour les travailleurs sociaux ?

05/05/2022 - ... de la collectivité ou de l'établissement public et être inscrite dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour être pérennisée. Dans les fonctions publiques d'État et hospitalière...
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