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31/12/2008 - ...
Alors que la commission Varinard doit rendre ses conclusions sur la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, plusieurs organisations professionnelles s'inquiètent de la remise en cause de la double...
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30/11/2008 - ...
Création des agences régionales de santé, refonte de l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs, projet de loi sur le logement, problème « lancinant » des services sociaux d'intérêt...
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29/02/2008 - ...
et déjà évoqué ses prochains chantiers, parmi lesquels la réécriture de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. ...
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30/09/2006 - ...
de protection de l'enfance. Enfin, les associations refusent de voir intégrées des énièmes modifications de l'ordonnance de 1945. Motif: celle-ci relève du ministère de la Justice, lequel, après évaluation...
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23/09/2010 - ...
écorne la réflexion lancée depuis deux ans sur la refonte de l'ordonnance de 1945 et le futur Code de justice pénale des mineurs. Il entame sérieusement le principe de la spécialité de la justice...
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30/06/2006 - ...
la fin de juin, pour un examen au Parlement avant l'automne. Le texte ratisse large, du «toilettage» de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante à la prise en charge précoce des troubles psychiques...
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31/10/2005 - ...
Texte fondateur de la justice des mineurs, consacrant la primauté de l'action éducative sur l'action répressive, l'ordonnance de 1945 vient de fêter ses 60 ans. Mais pour nombre de professionnels...
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07/09/2011 - ...
et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
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30/12/2015 - ...
de la protection de l’enfance : en matière de prévention de la radicalisation comme de la délinquance, ce qui nous anime, c’est la philosophie de l’ordonnance de 1945 qui pose qu’un jeune dangereux est aussi...
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31/10/2006 - ...
par le juge des enfants, sur proposition du Conseil des droits et devoirs des familles. Alors que l'ensemble des associations demandaient le retrait des dispositions modifiant l'ordonnance de 1945 relative à...
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