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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
de devoir régler une pénalité plafonnée à 1% des rémunérations. CDI d’apprentissage Enfin, le décret étend le versement de l’aide aux entreprises recrutant un jeune en contrat d’apprentissage conclu à durée...
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Magazine
Gérer
09/09/2009 - ...
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une pénalité. La loi de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2013 - ...
du diagnostic et des accords collectifs et plans d’action à établir pour les entreprises de plus de 50 salariés (obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés), les pénalités encourues en cas de non-respect...
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Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
-déclaration des situations d’exposition pourra se traduire par une majoration des cotisations liées aux expositions et par des pénalités financières, allant jusqu’à 1 500 euros par salarié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
, pour une période limitée à 4 ans, que sur : les majorations et les pénalités de retard ; l'évaluation des avantages en nature, des avantages en argent et des frais professionnels dès lors que cette évaluation...
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Magazine
Gérer
06/09/2017 - ...
mesures coercitives prévues touchent à la non-conformité des ERP en matière d’accessibilité. À savoir, 45 000 euros de pénalités, six mois de prison et la fermeture pour les structures non conformes au 1er...
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Magazine
Gérer
02/06/2021 - ...
. Rassembler l'ensemble des comptes rendus d'entretiens professionnels menés ces six dernières années : cette tâche, nécessaire pour éviter des pénalités se traduisant par un abondement du compte personnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2015 - ...
janvier N+1, puisque « c’est à compter de ces dates que sont applicables les pénalités pour défaut de déclaration ». ...
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Magazine
Gérer
09/02/2011 - ...
1956 partiront donc à la retraite à taux plein à 67 ans, soit au plus tôt le 1er janvier 2023. Dérogations et pénalités Des dérogations au profit des salariés ayant eu une carrière difficile...
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Gérer
06/01/2010 - ...
tard le 31 janvier pour la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (sous réserve de pénalités en cas de retard ou de défaut de production dans les délais prescrits. Les pénalités se montent alors à...
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