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24/01/2018 - ...
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois...
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18/10/2018 - ...
Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle...
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Piloter
01/07/2015 - ...
sur les conditions de rupture du contrat de travail. Tout un processus de négociation est en effet à l’œuvre : décision de départ, choix de la rupture conventionnelle pour mettre fin au contrat, montant de l’indemnité...
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Gérer
28/04/2017 - ...
du CDD en CDI. En effet, si le salarié a quitté l’établissement, la requalification en CDI n’aura aucun effet sur l’effectivité de la rupture du contrat de travail, sans aucune possibilité de réintégration...
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Piloter
21/11/2018 - ...
Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contrats aidés. Un an après le choc de l’annonce gouvernementale, et alors que les Parcours emploi...
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Gérer
30/03/2022 - ...
par les juges du fond sera essentielle car la question de la divisibilité, ou non, du contrat de travail du salarié entraîne des conséquences quant au régime juridique applicable à la rupture du contrat. En effet...
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Gérer
20/04/2023 - ...
, contrats de séjour, livrets d’accueil, le règlement de fonctionnement. Tout cela sans aide extérieure : j’ai piloté tout ce travail à l’interne, avec un comptable, une secrétaire, un chef de service...
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27/04/2017 - ...
pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017 ...
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Gérer
05/10/2016 - ...
De la « mise au vert » de quelques jours au séjour humanitaire de plusieurs mois au bout du monde, proposer une rupture avec leur milieu habituel à des jeunes peut constituer un levier éducatif fort...
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Gérer
05/05/2014 - ...
n’est qu’un mode de rupture du contrat. La transaction est un mode de règlement définitif du différend opposant les parties. Elle éteint tout litige et met l’employeur à l’abri de toute revendication ultérieure...
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