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Newsletter
15/12/2011 - ...
de l'ultime séance de l'actuel cycle de discussions. Alors que l'intersyndicale (CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT, FO) réaffirme sa volonté de "poursuivre les négociations sur la base des propositions envoyées...
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Piloter
30/04/2009 - ...
Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2012 - ...
l’encontre des entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des séniors. Les contrats de génération, actuellement en cours de négociation...
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Piloter
18/06/2014 - ...
, un thème majeur du rendez-vous social ? Pour y parvenir, il réclame d’être associé à la tenue d’une table ronde sur le sujet, en vue d’aboutir à la négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI...
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Gérer
30/03/2022 - ...
-1544 du 30 novembre 2021 (temps et organisation de travail dans l'hospitalière) Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 et décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 ( négociation et conclusion des accords...
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Gérer
30/03/2022 - ...
. Entretemps, une nouvelle négociation d’un accord de substitution doit être engagée par le repreneur. En l'absence de conclusion d’un tel accord au terme du délai de survie de l’accord, les anciennes...
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Gérer
28/02/2009 - ...
de formaliser un « projet d'insertion ». Celui-ci servira de base aux négociations avec l'État et le pôle Emploi portant sur les « objectifs opérationnels », de retour sur le marché du travail. Des objectifs à...
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06/10/2011 - ...
des prochaines élections professionnelles, ils étaient réunis, le 3 octobre, pour un nouveau round de négociations avec la DGOS, le CNG et la DGCS. Au programme ? Le volet indicaire et la mise en place de la prime...
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Piloter
21/12/2016 - ...
la dénonciation n’est pas une fin en soi, balaie Stéphane Racz. Mais il y a tout de même une forme d’urgence aujourd’hui. Il nous faut aboutir à une négociation sur les classifications. Si elle n’est pas productive...
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Gérer
21/12/2016 - ...
. Ces possibles dérogations peuvent participer d’une négociation sur la qualité de vie au travail, en permettant plus de flexibilité. » ...
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