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25/09/2025 - ...
l’innovation, à adapter les modalités de financement des pôles territoriaux de coopération économique à leurs besoins et à leur rythme de développement. Autre préconisation : associer les régions...
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22/05/2025 - ...
et diversifiées. Ils préconisent de mettre en place un compte pénibilité spécifique aux métiers de la territoriale et d'affecter à la CNRACL une fraction de fiscalité transférée à hauteur du besoin de financement...
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12/09/2024 - ...
la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles pour obtenir une participation au financement de leurs actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion...
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19/12/2024 - ...
(ESSMS), ont été financés. Au total, en comptant les dossiers régionaux, 17 000 structures ont bénéficié du programme numérique et plus de 20 000 du dispositif "Sons" dans le cadre de la première vague...
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Piloter
20/05/2026 - ...
publiées par la Direction générale des finances publiques en mai. Cette proportion se rapproche du niveau de 2022 (61 %), après une forte hausse en 2023 (70 %). Le constat est similaire pour les Ehpad...
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24/04/2025 - ...
, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques innovants. Seront financés les projets dont le budget total oscille entre 300 000 à 1,2 million d’euros sur un à deux ans. ...
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05/12/2024 - ...
des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) livre une première analyse positive. Depuis le 1er janvier 2023, le financement repose sur la mise...
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28/09/2023 - ...
revendiqué une "équité de traitement". Parmi les oublis dans le projet de loi de finances : la fin de la taxe sur les salaires, le bénéfice d'une prime à l'innovation sociale et d'une incitation fiscale...
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02/03/2023 - ...
une inscription dans le projet de loi de finances pour 2024. Ce dispositif encore "restreint sur des sujets spécifiques ou sur la couverture de besoins identifiés" devra s’appuyer sur un financement socle national...
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30/05/2024 - ...
gérés par les agences régionales de santé (ARS). Côté handicap, cette évolution nécessiterait d’intégrer "tous les moyens nécessaires, sans exclure les structures financées par l’assurance maladie...
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