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04/06/2015 - ...
des règles relatives à la période de référence de l’activité professionnelle accomplie, prise en compte pour le calcul du niveau de rémunération des stagiaires handicapés. Le texte "génère déjà...
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19/03/2015 - ...
handicapés des établissements et services médico-sociaux. Date limite des épreuves, dont les fichiers sont à télécharger (http://assr.education-securité-routiere.fr/) ? Le 28 novembre 2015. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2013 - ...
Les propriétaires de véhicules transportant des personnes à mobilité réduite devront se conformer, à compter du 1er janvier 2014, à des prescriptions ...
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Magazine
Piloter
31/12/2007 - ...
Initié par le délégué interministériel aux Personnes handicapées, Patrick Gohet, le comité de suivi de la réforme de la politique du handicap, installé en octobre, s'intéressera à l'application...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression...
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26/02/2015 - ...
Circulaire Cnav n°2015-10 du 16 février 2015 : détaille deux nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier aux assurés handicapés justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 50...
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Magazine
Piloter
05/06/2013 - ...
au droit de vote des personnes handicapées. Une action qui s’inscrit dans le cadre plus large du projet associatif sur la citoyenneté (accès plus libre et autonome à la santé, à l’argent, au vote, à...
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18/10/2012 - ...
C’est une logique de parcours qui devrait primer dans la réflexion à venir autour de l’aide humaine aux jeunes handicapés, se félicitent la Fédération générale des PEP et l’Unapei, à l'annonce...
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Magazine
Piloter
05/09/2012 - ...
(Sessad) « des moyens nécessaires pour répondre à l'obligation d'accompagnement précoce pour chaque enfant handicapé ». Ce sont deux des préconisations pour le secteur médico-social, développées...
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