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Magazine
Gérer
04/03/2020 - ...
le même temps de formation à tous les élus, qu’ils soient ou non membres de la CSSCT. Quelle valeur juridique de ces mesures ? Toute personne peut se prévaloir, à l’égard de l’administration, des documents...
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Magazine
Piloter
01/07/2021 - ...
et d’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de troubles neurocognitifs de la Fondation ont lancé un service en ligne (conseils pratiques, juridiques, psychologiques) ouvert à tous...
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Magazine
Piloter
17/02/2021 - ...
existant entre les CCN et régler les problèmes structurels du secteur. » Pas sûr que l’argument convainque les patrons de la Bass d'accélérer l’élaboration de leur cadre juridique commun… Premières...
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Newsletter
01/12/2016 - ...
juridiques de l’autorisation et de l’agrément entérinée par la loi. Enfin, certains exécutifs locaux "peu enclins à la démocratie participative" réduisent au maximum le nombre de membres des CDCA, a...
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Magazine
Piloter
04/10/2023 - ...
en septembre 2020 avec un financement de l’agence régionale de santé (ARS) et une direction partagée : les partenaires forment un groupement de fait, sans entité juridique, liés par une convention définissant...
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Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
suffisant », complète Fleur Espinoux. Des aspects techniques et juridiques à ne pas négliger Au-delà des modalités d'organisation, d'autres aspects doivent être anticipés. « Côté technique, la mise à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
sur : le statut juridique des GEM, qui ne sont pas des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ; le principe de séparation des fonctions de parrain et d'organisme gestionnaire, exception faite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
juridique des logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie". Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va être modifié pour fiabiliser les données concernant les structures...
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Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
du dispositif ? La question reste ouverte, alors que dans le secteur les débuts du FMD ont été assez timides. En cause, le relatif flou juridique quant à son caractère impératif. « A partir du moment où l’agent...
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Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
en droit de la santé publique et de l'action sociale « Changer de nom implique de se livrer à toutes les démarches juridiques requises. Pour une association, cela conduit à suivre la procédure inhérente à...
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