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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 - ... des structures ? L’accueil et l’hébergement, l’accompagnement social et juridique et la préparation des sorties des personnes. Et auxquelles s'ajoutent la domiciliation, ainsi que l’évaluation de la vulnérabilité...

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Gérer

Organisation et management - Ehpad : s’ouvrir en logeant aussi des jeunes

06/09/2023 - ... il y a quelques années mais c’est compliqué. Il y a tout l’aspect juridique et budgétaire à penser, nous ne sommes pas une agence de location et n’avons pas les réseaux avec le milieu étudiant, le Crous...
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Magazine
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Chantier conventionnel - Nexem lance les négociations

19/06/2019 - ... Nexem. Mais sur quel fondement juridique ? rétorque Corinne Pette de la Fnas-FO : « Les employeurs tentent de s’affranchir des règles, en oubliant qu’une paritaire est justifiée légalement par le suivi...

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Campagne budgétaire MJPM - Des moyens toujours contraints

22/05/2019 - ... pour permettre aux structures de remplir leurs missions et assurer la nécessaire revalorisation du métier, pointe Philippe Morin, responsable du pôle Protection juridique des majeurs à l’Union nationale...

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Piloter

Logement d'abord - De la parole aux actes ?

01/03/2024 - ... d’harmoniser les SIAO, aux compositions, statuts juridiques et histoires différentes. En Seine-Maritime, par exemple, jusqu’en 2017, trois SIAO cohabitaient au Havre, à Rouen et à Dieppe. Cette histoire laisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - L'avenant n° 12 relatif au dialogue social est étendu

03/04/2017 - ... l’année en cours*. Par ailleurs, l'avenant n° 12 réduit à 3 ans la durée du mandat des délégués du personnel (au lieu de 4 ans selon le code du travail).   * A noter que le régime juridique...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre l'exclusion - La précarité alimentaire au menu du code de l'action sociale

02/11/2018 - ... "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", dite loi EGalim, retouche a minima le cadre juridique de l'aide...

Magazine
Gérer

Budget des Ehpad - Une baisse des dotations inquiétante

22/03/2017 - ... et juridiques encore incertaines », alerte le Syncass. Et ainsi à « faire payer le désengagement des conseils départementaux par les usagers », note Yvan le Guen, soucieux de voir « s’installer une prise...

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Regroupements - « Mieux vaut soulever rapidement les questions qui fâchent »

07/10/2015 - ... de rapprochement, mais aussi de structuration des activités. Est-il vraiment pertinent de garder toutes les activités dans la même entité juridique ? Ce centre de formation, ne serait-il pas préférable...
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Gérer

Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 - ... de la garantie pour être sûr de la prise en charge des frais juridiques et des éventuels recours. Dès la déclaration de sinistre, il faut faire intervenir l’assureur dans le contentieux », recommande Olivier...