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Piloter
17/10/2018 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Où en est le chantier de cadre juridique partagé, lancé en 2017 après l’explosion du collège patronal Unifed [1] ? Antoine Perrin. Après...
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Piloter
29/09/2018 - ...
Babout, responsable juridique à la Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (Cafda). Or, la mission des associations n’est pas de participer à ce contrôle, ni à ce tri. » Quelle marge...
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Piloter
29/09/2018 - ...
lui a donné la consécration juridique attendue, alors que s’affirment son ancrage territorial et son image d’économie de proximité créatrice d’emplois non délocalisables. Des bons points qui lui valent...
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Piloter
01/02/2024 - ...
consulter sur https://travail-emploi.gouv.fr/ Références juridiques : Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2018 - ...
, du financement des mesures de protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, accompagnement judiciaire). Les nouvelles règles, fixées par un décret et un arrêté, sont vivement...
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Piloter
02/01/2023 - ...
% dans les structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 2, 4 % dans les services de protection juridique des majeurs 13 % : autres (services déconcentrés de l’État, ARS...
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08/03/2012 - ...
Cinq ans après la loi relative à la protection de l’enfance, un vide juridique est aujourd’hui comblé. Un texte organise la transmission des informations relatives aux enfants en danger, en cas...
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Gérer
21/02/2018 - ...
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse...
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Piloter
10/07/2023 - ...
public administratif sous pilotage du conseil départemental. Ce qui devrait résoudre notre ambiguïté juridique actuelle, un GIP n’étant pas explicitement habilité à porter une expérimentation médico...
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Piloter
22/06/2016 - ...
de leur régime juridique [1], l’édifice réglementaire relatif à l’aide et à l'accompagnement à domicile est finalisé. ...
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