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986 résultats pour votre recherche "négociations"


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Départements - « Une relation qui se joue à deux »

04/04/2018 - ...  pour surmonter les difficultés locales ? R. G. Ils doivent comprendre que nous travaillerions mieux ensemble s’ils étaient davantage unis… et ils pèseraient surtout plus lourd pour négocier ! Les associations...
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Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 - ... qu’ont les plus grandes structures pour négocier des accords ! En outre, dans l’économie sociale et solidaire, et dans le secteur social et médico-social en particulier, la branche détient une place essentielle...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Temps de travail - Durée du travail, repos et congés spéciaux : la réglementation change au 1er janvier 2017

21/11/2016 - ... Travail (ou El Khomri) du 8 août 2016. Laquelle distingue trois catégories de normes : les règles relevant de l'ordre public ; le champ de la négociation collective ; les dispositions dites "supplétives...

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Mineurs non accompagnés de Calais - Un dispositif dérogatoire qui interroge

16/11/2016 - ... appelé au « concours bienveillant des départements », avec lesquels l’État entend entamer une négociation. « La soutenabilité du dispositif repose en grande partie sur l’engagement des conseils...

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CCN du 26 août 1965 - Texte rénové, dialogue social réactivé

06/06/2012 - ... . En revanche, nous n’avons pas revu les primes et lesindemnités, les négociations se faisant à coût constant », ajoute le responsable de l’Unisss, qui se félicite d’un cycle de discussions « plutôt cordiales...

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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... applicable instaurant le régime de frais de santé, devront être modifiés au 1er janvier 2020, puis au 1er janvier 2021. Attention. Afin de « tenir compte des délais inhérents au processus de négociation...
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Finances locales - Les départements à la manœuvre

19/10/2016 - ... pris la forme d’une motion, exigeant notamment un fonds d’aide pour 2016 (400 millions d’euros minimum). Après l’échec des négociations sur le financement du RSA, le sujet est, sans surprise, toujours...

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Fiche pratique - Attention aux délais de paiement

08/06/2011 - ... Depuis deux ans, que ce soit dans le secteur privé ou public, la législation a réduit et mieux encadré les délais de paiement. Cependant, pour certaines opérations, il reste des marges de négociation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Autorisation de fonctionner - Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

05/02/2018 - ... " aux ESSMS. C'est toutefois sans compter quelques réserves, en particulier les suivantes : la négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pourra conduire à une adaptation...

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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur les assistants familiaux, travaux sur les conditions d’accompagnement et les taux d’encadrement...