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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2013 - ...
Les actions à mener par les ARS en matière de gestion du risque en Ehpad pour l’année 2013 viennent d’être précisées. Au rang des nouveautés : la mise en place d’un groupe d’établissements référents...
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Magazine
Gérer
04/05/2022 - ...
(réduction du reste à charge pour les utilisateurs, assortie d’une étude d’état des lieux et perspectives). L’objectif sera décliné par les agences régionales de santé ( ARS) en lien avec la Caisse nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
la mise en œuvre de ce "dispositif intégré" à la conclusion d'une convention, dite "cadre", entre : la MDPH ; l'agence régionale de santé ( ARS) ; les organismes de protection sociale ; les services...
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Magazine
Gérer
27/01/2011 - ...
Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une mission d'enquête, ordonnée par le directeur général de l’ARS. En cas d'autorisation conjointe...
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Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
et qui rassemble un collectif de 25 organisations a choisi la logique conventionnelle. « Une, multipartenariale avec les structures et une autre spécifique avec l’agence régionale de santé ( ARS) sur le financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
et les médecins des agences régionales de santé ( ARS) (article L 314-9 du CASF), disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la réception de ces évaluations, pour remplir leur mission. Mise en place...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
) ; et en en confiant d’autre part la gestion aux agences régionales de santé ( ARS) à compter du 1er janvier 2016 (à l’exception des paiements directement versés aux professionnels de santé). Un décret du 2 octobre...
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Magazine
Piloter
04/05/2022 - ...
régionale de santé ( ARS) Centre Val-de-Loire a d’ailleurs initié un comité de pilotage (Copil) rassemblant tous les responsables des Emas de la région afin de créer un espace d’échanges et de baliser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
spécifiques, viennent d’être précisées. Les ARS sont appelées à suivre rigoureusement les dépenses engagées. La traditionnelle instruction budgétaire, établissant les priorités de répartition des enveloppes...
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Magazine
Le Trophée Directions
01/03/2018 - ...
régionale de santé ( ARS) Nouvelle-Aquitaine qui a permis au projet de prendre une ampleur inespérée. En effet, début 2017, elle a honoré Pierre de Lune en lui attribuant un prix, doté de 5000 euros (lire...
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