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En bref - Précisions sur la base de données économiques et sociales des entreprises de 50 salariés et plus

27/03/2014 - ... par décret. Les structures de 300 personnes et plus ont jusqu'au 14 juin prochain pour la déployer (les autres disposent d'un an supplémentaire). Par ailleurs, le texte fixe les délais de consultation...

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Gestion - Sécuriser les pouvoirs du directeur de transition

29/06/2022 - ... de direction Par ailleurs, il paraît impossible de transférer à un prestataire ou à un mandataire la qualité d’employeur, ainsi que l’a jugé à diverses reprises la Cour de cassation s’agissant d’associations...

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Transformation de la fonction publique - « Transposer les règles du privé est une ineptie »

29/06/2022 - ... dans le statut. Ce type de recrutement n’a plus rien de spécifique. Par ailleurs, le texte permet que la quasi-totalité des postes au sommet de la hiérarchie soient occupés par des contractuels, ce qui est très...
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Piloter

Transformation de la fonction publique - L’entretien professionnel, nouvel outil managerial

29/06/2022 - ... . Nous souhaitions que le critère choisi soit le plus équitable possible, et, contrairement à la pénibilité, le parcours pouvait concerner tout le monde en interne. Par ailleurs, il permettait de donner...
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En bref - Précisions sur l'accessibilité des résidences sociales et des FJT

20/03/2014 - ... de jeunes travailleurs (FJT). À ce titre, un premier arrêté vient clarifier la législation jusqu’ici en vigueur. Au minimum 5% de ces habitats devront être totalement accessibles, stipule par ailleurs...

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En bref - L’inspection du travail bientôt revue par décret

19/03/2014 - ... visant à renforcer les pouvoirs des inspecteurs (prévue au printemps), sont à l’ordre du jour, a annoncé le 27 février Michel Sapin, ministre du Travail. Qui s’est, par ailleurs, vu remettre une série...

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En bref - Précisions sur la mise en œuvre régionale du plan Autisme

13/03/2014 - ... la prise en compte des recommandations de bonnes pratiques par les ESMS. Ces derniers doivent aussi les intégrer dès leur réponse aux appels à projets pour la création de nouvelles places. Par ailleurs...

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En bref - Pour l’Udes, "le soutien aux entreprises de l’ESS doit devenir opérationnel"

22/10/2020 - ... sociale, la réforme de la taxe sur les salaires ou encore la poursuite du dispositif d’activité partielle longue durée au-delà de 2020 pour les secteurs les plus touchés. Par ailleurs, pour faciliter...
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Gérer

Covid-19 - "La crise sociale impactera fortement les résidents"

26/05/2020 - ... de reprendre les activités collectives. Par ailleurs, la mise en œuvre des consignes nationales de déconfinement n’est pas toujours évidente. Notamment en matière de conduite à tenir face aux personnes...

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En bref - Pauvreté : cap vers la contractualisation entre État et départements

21/02/2019 - ... le Collectif Alerte. Par ailleurs, les conventions pourront prévoir de financer des projets départementaux spécifiques. Enfin, des crédits seront aussi réservés à certains territoires pour renforcer...
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