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31/05/2006 - ...
la navette depuis deux mois entre le Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le cabinet du ministre délégué aux Personnes handicapées. Et les associations ont eu gain de cause...
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31/12/2025 - ...
Lyon. Fonction actuelle. Chargée de mission Offre, qualité et bientraitance, à la direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées du conseil départemental de Saône-et-Loire. ...
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31/05/2009 - ...
des actions menées en matière de formation des personnels enseignants et médico-sociaux. Et il doit présenter chaque année un rapport devant le comité départemental consultatif des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
, qui pourront porter sur les activités d’accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées, devront être formalisées dans un CPOM entre le département expérimentateur et les services concernés...
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30/11/2005 - ...
une personne à charge ou quand son conjoint ne travaille pas. Sont également concernées les personnes handicapées maintenues au-delà de l'âge de 20 ans en établissement d'éducation spéciale. Attribution...
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30/06/2009 - ...
pas toutes les sollicitations. Aujourd'hui, la demande de prestations de personnes handicapées est croissante, sans doute en raison de la pression exercée par la loi sur les entreprises ou les collectivités...
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31/05/2009 - ...
Un nouveau texte d'application de la loi du 11 février 2005 harmonise les règles d'organisation et de fonctionnement des structures accueillant des « adultes lourdement handicapés n'ayant pu acquérir...
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31/03/2006 - ...
qui souhaite être aidée lorsqu'elle accueille son enfant, hébergé en MAS, pour le week-end, un adulte handicapé, vivant chez sa mère, qui souhaite réaliser des activités à l'extérieur, une personne handicapée...
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09/05/2012 - ...
Depuis 25 ans, l'unité de soutien et d’adaptation socioprofessionnelle d’une association jurassienne propose un accompagnement intégré aux personnes handicapées psychiques. Qui relie travail en Esat...
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17/09/2025 - ...
modifiée. De la flexibilité pour les structures ? Aymeric Plessix. En effet. Elles sont autorisées à proposer une durée moindre à un travailleur handicapé dans trois cas précis : pour remplacer une personne...
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