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13/05/2013 - ...
allemande, un tel dispositif relèverait, pour ses partisans, d’une démarche de compensation du handicap, promue par la loi du 11 février 2005. Faute d’un « droit à la sexualité » écrit noir sur blanc, Ch...
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31/12/2014 - ...
de leur temps de travail avec compensation de la perte de salaire ou encore d'anticiper l’âge de départ à la retraite (dans la limite de huit trimestres). Calendrier d’application du dispositif Les facteurs...
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07/10/2009 - ...
compensatrice de préavis ne lui est pas due, le salarié n’étant pas en mesure de l’exécuter. En cas d’inaptitude professionnelle, le salarié a droit à une indemnité compensatrice et à une indemnité spéciale...
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09/12/2009 - ...
Les recettes de la CNSA diminuant encore cette année du fait de la crise, les concours versés aux départements au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation...
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30/04/2007 - ...
lui donnent droit à une rémunération supplémentaire et à un repos compensateur, et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires, ou sur le nombre d'heures complémentaires. 4. La durée du travail...
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04/11/2014 - ...
également faire la différence : interlocuteur spécifique, gestion de contrats multi-sites, offres proposant de l’électricité d’origine renouvelable ou une compensation carbone pour le gaz… Les informations à...
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30/06/2005 - ...
encourue. Toutefois, certains agents, dont la nature des fonctions exercées nécessite l'usage constant d'un véhicule, peuvent prétendre à une indemnité compensatrice d'assurance (voir tableau). A deux...
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31/01/2007 - ...
consacrés à cette réforme». Cette question inquiète l'Assemblée des départements de France (ADF) car le projet de loi ne prévoit pas de compensation financière pour les recrutements nécessaires à la mise...
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06/06/2018 - ...
et de financement, retardant d’autant leur mise en œuvre. Financer la perte d’autonomie Les financements publics liés à la compensation de la perte d’autonomie s’élèvent à 21,8 milliards d’euros. Les dépenses...
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06/06/2018 - ...
la compensation, et crée les groupes d'entraide mutuelle (GEM) (lire l'encadré). Depuis, nombre de textes, rapports et plans se sont empilés, tous porteurs des mêmes constats et préconisations : la persistance d'un...
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