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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Droit du travail - Un entretien préalable en cas d’avertissement ?

02/02/2022 - ... . C’est le cas dans les conventions collectives de 1966 et 1951. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner le comportement d’un salarié qu’il considère fautif...

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En bref - Les priorités du fonds d'appui à la transformation de l'offre handicap en 2025

03/07/2025 - ... Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le cadre du fonds d’appui à la transformation de l’offre handicap sont détaillées. Elles...

Formation Direction[s]

Tirer parti des évaluations interne et externe : en faire un outil de progrès pour votre établissement

Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les conclusions des évaluations pour développer l’activité de votre établissement; Mettre en place votre plan d’actions pour améliorer la qualité de service...
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En bref - Baromètre Direction[s] : que retenir de l'édition 2025 ?

22/01/2026 - ... aussi à 81 % avoir plus de latitude dans leurs relations avec les autorités de contrôle. Par ailleurs, le psychologue du travail Yves Clot recommande de donner plus d'autonomie aux cadres intermédiaires...
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Politique RH Handicap - Des référents mutualisés facilitateurs pour l'emploi

29/03/2023 - ... de travail, et la fonction de RHM régional est occupée par un ou plusieurs professionnels. Le salaire de l’agent RHM est payé par le FIPHFP, dans le cadre de la convention entre l’organisme et la FHF...
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En bref - Un plan d'action pour aider les ESMS à garantir le droit de visite

02/04/2026 - ... Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales...

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En bref - Bass : qu’attendre de la reprise des négociations sur la CCUE ?

11/09/2025 - ... septembre. Elle entend désormais concentrer les discussions sur les volets "immédiatement réalisables" de la convention collective unique et étendue (CCUE) : construction d’un organisme paritaire...

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En bref - La branche Familles en soutien du dispositif Guid’Asso

26/03/2026 - ... les objectifs (prévention des difficultés, accompagnement renforcé, co-construction d’une stratégie territoriale durable…). Dans ce cadre, les caisses sont appelées à désigner en leur sein, avant le 30 avril...

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Écoles de travail social - La goutte d’eau

18/12/2024 - ... les conventions collectives de 1966 ou 1951, rappelle Chloé Altwegg-Boussac, déléguée générale de l’Unaforis. Or, les régions nous disent qu’elles n’ont pas été associées à la négociation de l’accord...

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En bref - Autonomie : la CNSA veut booster l’usage de l’IA d’ici fin 2026

04/09/2025 - ... convention d’objectifs et de gestion et assurer la continuité de la stratégie au-delà de 2026", assure la Caisse. Des chartes d’usage et d’achat seront aussi élaborées pour encadrer les pratiques. ...
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