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Piloter
20/03/2019 - ...
Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs...
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22/11/2018 - ...
prise en charge des enfants handicapés. Autre préconisation ? Favoriser la désignation d’un administrateur pour représenter le mineur dans la procédure d’assistance éducative. Une disposition pourtant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
000 aides au poste supplémentaires prévu dans la loi de finances pour 2018. Côté nouveauté, on retiendra notamment l'introduction de la "note de capacité" des structures à soutenir et à accompagner...
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Magazine
Piloter
20/02/2019 - ...
de référence national plancher pour l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) octroyé à toutes les structures. Auquel s’ajouteront des dotations...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
, l’ONU a à nouveau sévèrement « taclé » la France, accusée de proposer une politique du handicap ségrégative. En 2019, l’instance internationale avait déjà publié un document accablant...
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06/09/2012 - ...
fera figure d’exemple pour les futurs projets de loi, qui devront obligatoirement comporter un volet handicap, conformément aux dispositions d’une récente circulaire. Pas de changement en revanche...
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Gérer
03/07/2013 - ...
prévu en loi de finances initiale pour 2013. Pour le secteur marchand, l’objectif de 25 000 CUI-CIE reste maintenu. Enfin, la circulaire cible un public prioritaire supplémentaire : les chômeurs...
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Magazine
Gérer
17/06/2020 - ...
) et handicapées (PH), comme pour les publics dits spécifiques, peuvent bénéficier d’une gratification de 1000 euros (1500 dans les départements les plus touchés). Tout comme ceux de l’hébergement (pour demandeurs...
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30/05/2013 - ...
Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fait part au Premier ministre de ses "vives inquiétudes" quant à la décision, arrêtée à l'occasion...
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