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1029 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Salarié malade - Licenciement pour nécessité de remplacement

10/11/2010 - ... L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonctionnement de la structure. Et recruter de manière définitive une autre personne. Cour de cassation...

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Mutation du salarié - Rédiger une clause de mobilité sur mesure

09/12/2009 - ... La Cour de cassation est catégorique : une mutation qui entraîne un changement d’employeur ne peut être acceptée à l’avance par le salarié même si elle figure dans son contrat de travail. Nullité...

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Accès à l'art dans les ESSMS - « Un espace de liberté pour les équipes »

01/07/2015 - ... , il s'y noue et dénoue énormément de choses : des tensions, des rivalités, des rapports de force, des règlements de comptes… Au cours de mes recherches, une éducatrice m'a confié avoir eu les larmes aux yeux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurisation de l’emploi - Mise en œuvre du nouveau dispositif d’activité partielle

01/07/2013 - ... Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2013, recourir à l’activité partielle selon de nouvelles règles simplifiées, qui viennent d’être...

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Reportage - Objectif : la réussite scolaire des mères adolescentes

29/10/2019 - ... de faire intervenir des enseignants au domicile d’élèves dont la scolarité est interrompue au-delà de deux semaines pour raison de santé. Au cours de leurs interventions, les professionnels ont identifié...
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Fiche pratique - La reprise d'ancienneté sous haute surveillance

08/09/2010 - ... tenir compte de tout ou partie de l'ancienneté qu'il a acquise au sein de la structure précédente ou dans la profession concernée pour positionner celle-ci dans la classification de votre convention...
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Laicité - Une charte pour rappeler les valeurs de l’association

04/01/2017 - ... dîner clôturant un colloque… En outre, plusieurs salariés émettaient le souhait que la direction prenne davantage en compte leurs origines et particularités individuelles. « Face à cette situation...
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Et vous ? - La double vie du directeur étudiant

01/10/2014 - ... de réflexion consacré à sa pratique professionnelle. Désir et besoin d’apprendre ne s’étiolent pas nécessairement avec le temps. Au cours de leur carrière, certains cadres et directeurs d’établissements...
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Hygiène et sécurité - Dresser un plan d’attaque contre la grippe

01/10/2018 - ... . L’épidémie de grippe saisonnière survient chaque année en France entre les mois de décembre et d’avril. « On compte environ 10 000 décès en moyenne par an. Il s'agit à plus de 90 % des personnes de 65 ans...

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Fiche pratique - Des dons manuels et des legs pour diversifier ses ressources

05/01/2011 - ... est apte à en exécuter les charges compte tenu de son objet statutaire. L'association doit également fournir le budget prévisionnel de l'exercice en cours, ainsi que les comptes annuels des trois derniers...
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