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746 résultats pour votre recherche "direction par indexés©régler"


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Contrôler... sans épier les salariés

29/02/2008 - ... L'employeur ne peut, via les nouvelles technologies, surveiller les travailleurs à leur insu. Chaque employeur dispose d'un pouvoir de direction l'autorisant à contrôler l'activité de ses salariés...
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Dispositif Itep - Un modèle d'ouverture

18/05/2016 - ... d’une expérimentation nationale copilotée par la Caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Un chantier qui s’inscrit dans le cadre...

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Administratif et juridique - Dispositif Itep : top départ de la mise en œuvre

04/10/2017 - ... . Ce « autant que possible », selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), avant le 31 décembre 2017. Autour de la table, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les gestionnaires...

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L'évaluation des centres de placement immédiat

28/02/2006 - ... Un rapport non publié de l'Inspection des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) évalue, à la demande de la Direction de la PJJ, le programme national des centres de placement...
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Fiche pratique - Besoin d'un manager de transition ?

03/07/2013 - ... , groupement de coopération… – et entraîne « des modifications substantielles dans les fonctions de direction et dans la gestion des organisations », selon le professionnel. De fait, « un nombre croissant...
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Fiche pratique - Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

03/07/2013 - ... , il s’adresse à la Direction des impôts avant la date d’expiration du délai de déclaration ou celle de paiement de l'impôt. La réponse de l’administration engage celle-ci pour l’avenir, sauf si la situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... et plus, évoluent. Deux voies sont désormais ouvertes pour en fixer le contenu : la conclusion, à la majorité qualifiée,  d’un accord collectif validé par la Direction Régionale des Entreprises...

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Communication - Un impératif stratégique

04/07/2012 - ... projets qui les met en concurrence », assure-t-elle. À chaque direction et établissement de faire en sorte de devenir des acteurs établis sur son territoire, afin d’anticiper d’éventuelles opportunités...
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Soutien à la parentalité - L’heure est-elle enfin à la reconnaissance ?

03/04/2013 - ... de la future convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la branche famille 2013-2016. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), la Direction générale de la cohésion sociale...

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Temps partiels - Un régime d’exceptions

05/10/2016 - ... des sueurs froides au sein de certains organes de direction et services des ressources humaines (RH) : l’instauration d’une durée minimale de 24 heures pour les temps partiels. Objectif de la mesure ? Lutter...
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