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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
les centres d'accueil et d'orientation pour les mineurs isolés (CAOMI) "au cours du premier semestre 2017" ; le déploiement de l'appel à projet "hébergement citoyen" lancé en août 2016 et dans le cadre duquel...
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Magazine
Gérer
31/05/2008 - ...
à la prévention de la délinquance (1), peut être prononcée en matière correctionnelle par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Elle s'adresse en priorité aux mineurs déscolarisés, en voie...
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Magazine
Piloter
09/05/2012 - ...
la protection des mineurs en dehors du domicile familial, est une pratique ancienne […]. Aux problèmes posés par un éventuel éloignement géographique sont venus s’adjoindre ceux liés au franchissement...
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Magazine
Piloter
23/01/2019 - ...
) de ses recommandations.Un premier bilan d’autant plus attendu qu’en 2015 l’état des lieux avait fait l’effet d’une petite bombe : il estimait à 70 000 le nombre de mineurs confiés à l’ASE reconnus handicapés (soit près de 23...
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Magazine
Piloter
22/11/2013 - ...
Mi-novembre, le très attendu rapport de la mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) au sein du dispositif de prise en charge des mineurs délinquants [1] lancée en août 2012 a...
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Piloter
04/04/2017 - ...
sociologiques des arrivants fort divers : on trouve désormais des familles, des mineurs, des femmes isolées… Qu’aurait-il fallu pour répondre aux enjeux actuels ? C. W. de W. Une suspension du règlement Dublin...
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Gérer
05/12/2018 - ...
, pour l’expert, mieux vaut un DPO avec un conflit d’intérêt mineur que pas de DPO du tout. Où trouver la perle rare ? Dans vos rangs peut-être (lire l'encadré). Le recrutement en interne est sans aucun doute...
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Piloter
08/03/2017 - ...
dans lesquels le régime québécois semble avoir un train d’avance. Au Québec, 43 136 personnes ( mineurs inclus) bénéficient d’une mesure de protection, soit 0,5 % de la population. Dans les deux grands derniers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
de cadrage à l'ensemble des professionnels de la PJJ en matière de prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente. Dans le cadre des travaux parlementaires...
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Gérer
31/12/2007 - ...
meilleure qualité du parcours des mineurs placés sous main de justice », précise le ministère de la Justice. Le texte établit de fait une typologie précise du secteur, égrenant les missions et règles...
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