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Piloter
07/09/2011 - ...
Cet été, plus d'un an et demi après le début des négociations, le ministère et trois syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière sur quatre ont conclu un nouveau protocole d'accord...
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13/06/2013 - ...
, la négociation État/départements, dont la conclusion était attendue fin mai, devrait finalement aboutir avant mi-juillet. Parmi les ressources possibles au bénéfice des collectivités ? L’octroi d’une dotation...
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Gérer
30/03/2016 - ...
par la réduction d’effectif… Initialement, la jurisprudence autorisait à réduire le périmètre d’appréciation de l’ordre des licenciements par la négociation d’un accord collectif. L’employeur pouvait alors apprécier...
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Piloter
31/07/2007 - ...
et l'Ecole nationale de la santé publique. L'occasion d'une rencontre interpromotions et d'un point sur les évolutions de la fonction et du statut des directeurs D3S. Les négociations entre la Direction...
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Piloter
31/07/2007 - ...
Les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales se retrouveront le 4 juillet pour ouvrir la négociation certainement la plus périlleuse de ces dernières années », assurent...
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Gérer
05/07/2017 - ...
%. Ce qui le fixe actuellement à un peu plus de 5 %. Comme il s’agit d’un plafond, à chaque émission de titres, le taux de rémunération fait l’objet d’une négociation entre les différentes parties prenantes...
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Piloter
17/02/2016 - ...
février, Myriam El Khomri a également réuni partenaires sociaux, institutionnels et associations pour une table ronde sur la négociation collective sur le handicap en entreprise. Constat ? La ratification...
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Piloter
29/06/2022 - ...
. Le deuxième objectif, c’est l’équité dans l’allocation des ressources. Les dotations des établissements et services ne peuvent plus être liées à des rentes historiques issues de négociations entre autorités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
dans les entreprises de moins de 300 salariés. 30 millions d’euros leur seront ainsi dévolus en 2013 afin de les inciter à « développer des politiques et des outils de gestion des âges » ; Promouvoir la négociation...
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Gérer
04/02/2015 - ...
ne concerne pas les conjoints malades par exemple. C’est une lacune », regrette Bérengère Luchtens, juriste à l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Négocier en amont Parmi...
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