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Statut des D3S
Une prime de fonction et de résultats en 2012

07/09/2011
Philippe Blua, président du SMPS, est un des trois signataires du protocole d’accord du 29 juillet dernier.

Cet été, plus d'un an et demi après le début des négociations, le ministère et trois syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière sur quatre ont conclu un nouveau protocole d'accord. Plusieurs fois retardée, la mission de revalorisation des métiers et des carrières, menée par le Centre national de gestion (CNG) et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a obtenu, en juin, les arbitrages interministériels. « Il fallait en profiter, car cette ouverture gouvernementale aurait pu se refermer très rapidement, surtout avec la nouvelle crise financière », analyse Philippe Blua, président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS). Un mois et quatre réunions plus tard, soit le 29 juillet, le SMPS, le CH-FO et le Syncass-CFDT paraphaient l'accord. « L'objectif de ce protocole est la stabilisation de ce qui était déjà prévu dans celui de 2008 et qui n'a pas encore été tranché. Nous avons donc surtout obtenu de nouvelles échéances, nuance Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT. Notamment la mise en application de la prime de fonction et de résultats [PFR] dès janvier 2012 ».

Des montants à définir

Seule la CGT a rejeté l'accord. Pour Jean-Luc Gibelin, responsable du collectif des directeurs Ufmict CGT, « ce texte, adopté dans la précipitation, est déséquilibré ». Car si les syndicats se félicitent d'être parvenus à un accord commun aux trois corps, le volet relatif aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est moins abouti que celui des directeurs d'hôpitaux (DH). « Nous avons quasiment rédigé la circulaire commune d'application de la PFR (1) et les décrets par corps. Mais pour les D3S, il manque toujours les montants de la part liée aux fonctions et de celle liée aux résultats », souligne Christian Gatard, secrétaire général du CH-FO. Le texte garantit néanmoins l'objectif de réduction des écarts entre les niveaux indemnitaires des D3S et des DH.

Concernant les évolutions indiciaires, le protocole prévoit une publication des textes avant juillet 2012. Le principe de l'augmentation du taux d'accès à la hors échelle B est validé : il passera de 8 % à « 12 % minimum » des établissements classés. Par ailleurs, le texte réaffirme la comparabilité entre le corps des D3S et celui des DH. Mais le bornage indiciaire du grade d'accès fonctionnel (Graf) et les quotas d'accès restent à négocier. Un nouveau cycle de réunions avec la DGOS et le CNG est prévu à l'automne.

(1) La PFR est cumulable avec les indemnités d'interim, de direction commune et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 88 - octobre 2011






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