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24/09/2014 - ...
unique à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) [1], arrêtée au 1er mars de chaque année. « Cette disposition met en œuvre la volonté du législateur de substituer une "obligation de faire" à celle...
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Piloter
31/05/2009 - ...
la concurrence portera sur les prestations « complémentaires » ne nécessitant ni autorisation ni agrément qualité. « En outre, favoriser le gré à gré n'est pas le plus sûr moyen de professionnaliser », fait...
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30/04/2009 - ...
de la jeunesse. Quid des services à la personne agréés qualité ? Ceux-ci ne bénéficieraient pas du même traitement, l'agrément ne relevant pas d'une logique de mandat... Difficultés opératoires Cependant...
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Gérer
29/02/2008 - ...
que ce dispositif concerne les différents types de structures intervenant dans le champ du handicap, à l'exception « des organismes [...] qui ne seraient pas agréés pour porter une assistance dans les actes de la vie...
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18/04/2018 - ...
inscrites sur le compte. Ces heures peuvent être financées notamment par l'employeur lorsque le titulaire du compte est un salarié, par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ou un organisme paritaire...
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31/01/2009 - ...
», dénonce la Fnas-FO. Côté politique salariale 2008, l'avenant 317, signé en juillet dernier (2), n'a pas été agréé. Explication de la Direction générale de l'action sociale: l'accord n'était pas finançable...
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21/05/2014 - ...
de restructuration (30 millions d’euros). Un soutien accessible aux structures autorisées, agréées et à celles relevant des centres communaux (ou intercommunaux) d’action sociale (CCAS-CIAS). Désormais, la balle...
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23/04/2014 - ...
organisations d'employeurs, quatre syndicats de salariés et autant d'organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Avec un cofinancement de l’État de 1,8 million d’euros maximum, il couvre ainsi, sur trois ans...
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30/09/2008 - ...
signature de l'accord de méthode proposé par les employeurs concernant la rénovation de la CCN 66 tant que cet avenant ne sera pas agréé », explique Jean-Marie Faure, secrétaire général du SGEIH (1)-CTFC...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
ter) ; La restriction aux personnes physiques de l’incapacité à recevoir des dons et legs de la part des personnes prises en charge par les établissements ou services autorisés, agréés ou déclarés...
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