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Gérer
31/05/2005 - ...
de solidarité (modalités de fixation et impact sur la rémunération, les congés et la réduction du temps de travail) complète la circulaire 2004/10 du 16 décembre 2004. ...
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Gérer
25/08/2011 - ...
, les crédits progressent de 0,6 %. Cette moyenne n’a pas vocation à être appliquée uniformément. « Des taux faibles, une circulaire tardive, une absence de vision prospective : c’est un véritable carcan...
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Gérer
01/06/2020 - ...
de la réalité du danger, mais si les circonstances autorisent à le penser. À l’appui de deux circulaires de 2007 et 2009 [1], il apparaît qu’un professionnel ne peut exercer légitimement ce droit...
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Gérer
01/06/2022 - ...
Santé au travail a donné un fondement légal à ce dispositif [1], organisé jusqu’à présent par voie de circulaire administrative. Il permet au salarié en arrêt maladie d’évaluer, au sein de son entreprise...
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Gérer
01/04/2015 - ...
» de cette notion, une circulaire de 2007 établit une liste de critères : le domicile du père et/ou de la mère, le domicile avant l’entrée dans l’administration, le lieu où le fonctionnaire est titulaire de comptes...
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Gérer
13/05/2013 - ...
de financement (DGF). Une circulaire apporte les précisions nécessaires. Une meilleure visibilité Exit le financement d’un volume de prestations réalisées et décomptées a posteriori. La DGF consiste à financer...
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Piloter
17/02/2016 - ...
millions d’euros, annoncé par le gouvernement dès l’automne 2015 [1]. La délégation de ces crédits aux agences régionales de santé (ARS) sera inscrite dans la circulaire de campagne budgétaire 2016...
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Gérer
24/06/2010 - ...
. Une circulaire précise les droits à la retraite de ces personnes qui sont affiliées obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale (1). La couverture du risque vieillesse est assurée par le versement, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
, d’hébergement et de logement des femmes victimes de violences, une circulaire du 12 avril 2013 introduit un modèle de convention en vue de formaliser les rapports entre les SIAO et les associations du secteur...
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Gérer
26/05/2011 - ...
sûr. La circulaire de campagne budgétaire 2011 affiche ses intentions : « Une meilleure maîtrise de l'exercice de tarification des établissements et services [et un] caractère strictement limitatif des enveloppes...
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