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Newsletter
21/11/2013 - ...
général de l'Essonne Jérôme Guedj, la proposition d'affectation de ces crédits a été adoptée à l'unanimité (sans la participation des représentants de l'État). Après le rejet du projet de loi le 14 novembre...
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Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
aujourd’hui engagées à 100 % », promeut Élisabeth Moreno. La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes rappelle aussi que depuis 2017, « quatre lois ont été votées pour protéger...
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Magazine
Gérer
27/10/2020 - ...
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2017 - ...
spécifiques sont à respecter en matière de visite des enfants confiés dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative ordonnée par le juge des enfants. Elles complètent la loi du 14 mars 2016 relative à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
dans la fonction publique. En outre, sont ajoutées à la liste des actions proposées par l'employeur éligibles à une aide du fonds, les dépenses visant à rendre accessibles les locaux professionnels, ainsi que celles...
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Magazine
Piloter
31/05/2005 - ...
en octobre 2004 (préparation du projet de loi de prévention de la délinquance), il présente un plan d'actions décliné en six axes (statistique, préventif, institutionnel, éducatif, sociétal et politique...
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Magazine
Piloter
05/11/2013 - ...
; les types d'emplois, d’activités et de responsabilités auxquels il peut être candidat ou qui peuvent lui être proposés ; les actions de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience...
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Magazine
Piloter
30/11/2007 - ...
« Si l'Etat, à travers la loi, s'est donné une obligation de résultat, il lui faut maintenant se donner les moyens de l'assumer, charge à lui de mobiliser les autres acteurs, au premier rang desquels...
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Magazine
Piloter
19/03/2014 - ...
de la réalisation des travaux, des points de contrôle réguliers seront effectués. « Ce mode d’emploi de la loi de 2005 permettra d’engager contractuellement les établissements avec une évaluation et, le cas échéant...
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Piloter
04/03/2015 - ...
simple doit être valorisée car elle peut constituer un recours pour ces mineurs dont le retour en famille est improbable. La proposition de loi initiale des sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier...
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