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Gérer
08/09/2010 - ...
recommandée en cas d'accident du travail ou si une situation de tension révélée par des arrêts de travail répétés survient. 4) Tenir compte de l'avis du CHSCT L'avis du CHST n'a qu'un caractère consultatif...
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Gérer
04/03/2015 - ...
, caractéristiques de l’emploi et rémunération, assiettes, cotisations et contributions sociales). Auxquelles s'ajoutent les signalements d’événements comme les arrêts maladie, les accidents du travail, les congés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2013 - ...
relatif à cette déclaration. Par ailleurs, le texte modifie la réglementation des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie et maternité pour les arrêts de travail débutant à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2013 - ...
Deux arrêtés du 5 mars 2013 viennent d’étendre, dans le champ d’application de l’économie sociale, les accords relatifs, d’une part, aux parcours d’évolution professionnelle et, d’autre part, à...
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Gérer
06/03/2013 - ...
de 2012) doit être arrêté par le directeur au plus tard le 30 avril, après consultation des instances – comité technique d’établissement, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT...
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Gérer
29/09/2021 - ...
pas été facile : certaines associations ont dû effectuer un véritable travail archéologique pour retrouver l’origine des fonds propres des établissements et services ! Important. Nous recommandons aux ESSMS...
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Gérer
07/11/2012 - ...
, agressé, qui peut légitimement s'arrêter de travailler, mais il n'en ira pas forcément de même pour les conducteurs des autres lignes. Si le droit de retrait peut se comprendre aisément s’agissant d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
les règles de mise en concurrence et de publicité qui s'imposent en principe à tout acheteur public. Dans un arrêt du 14 juin 2016 publié au Journal officiel du 10 juillet, la Cour de discipline budgétaire...
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Piloter
29/10/2018 - ...
en effet que celles « ne souhaitant pas travailler sont dix fois plus nombreuses que celles qui souhaitent trouver un emploi mais n’en cherchent pas. Elles mettent en avant les problèmes de santé dans 42...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
contrats dès le début du mois de novembre. Après seulement deux mois depuis sa présentation en conseil des ministres, le dispositif des emplois d’avenir est opérationnel. Deux décrets et un arrêté du 31...
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