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05/10/2011 - ...
est, cette baisse de la dotation globale de financement est en réalité beaucoup plus importante puisque des consignes ont été données aux services déconcentrés pour que les réserves de compensation, quand elles...
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05/02/2019 - ...
retrouvent une citoyenneté à part entière et un pouvoir d’agir ». Reste à définir le modèle économique, qui s’appuiera soit sur une mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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05/02/2019 - ...
une citoyenneté à part entière et un pouvoir d’agir ». Reste à définir le modèle économique, qui s’appuiera soit sur une mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit sur une dotation...
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30/11/2007 - ...
: la perspective, à l'horizon 2010, d'un droit universel à la compensation ou d'aide à l'autonomie. Exit la distinction catégorielle entre personnes âgées et personnes handicapées. La CNSA propose ainsi la création...
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05/12/2012 - ...
des expérimentations, les départements pourront verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) directement aux Saad, « dès lors que les usagers du service concerné...
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30/09/2007 - ...
du projet de vie est toute relative [...], le plan de compensation encore parcellaire » et qu'un « coup d'accélérateur est indispensable » dans la mise en place des maisons départementales des personnes...
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03/04/2013 - ...
familiale et professionnelle : elles peuvent ainsi être présentes en journée pour amener et aller chercher leurs enfants à l’école. Les repos compensateurs leur offrent également plus de temps libre...
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03/02/2016 - ...
de compensation le plus adapté possible. C’est bien l’ambition de ce dispositif qui aide les personnes à réfléchir à leurs envies, à leurs aspirations, mais aussi aux possibilités présentes et à venir...
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20/01/2016 - ...
compensée par d’autres impôts liés au régime spécifique de la fonction publique qui a ses propres contraintes, rétorque Benoit Calmels, son délégué général. Certes, dans les textes, le secteur public...
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06/03/2013 - ...
de petite taille sans ce type d’options, mais aux moteurs plus robustes. Le différentiel de prix – compter 50 à 300 euros seulement pour un appareil ménager – sera compensé par l’efficacité du service après...
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