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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Temps de travail - Durée du travail, repos et congés spéciaux : la réglementation change au 1er janvier 2017

21/11/2016 - ... " qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Durée et aménagement du travail En la matière, on notera parmi les nouvelles dispositions supplétives celles qui : imposent à l'employeur...

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Syneas - La visibilité de la fonction employeur

03/07/2013 - ... convention collective unique étendue dont le principe est aujourd’hui approuvé par la majorité des acteurs de la branche. Le retour de l'Arlésienne ? Pour couper court aux tergiversations récurrentes...

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Gérer

Droit du travail - Absence prolongée : les risques d’un licenciement

03/07/2019 - ... sur la cause de l’absence, la perturbation occasionnée, et la nécessité du remplacement. Attention aux clauses de garantie d’emploi ! Certaines conventions collectives nationales (CCN) comportent des clauses...

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Formation professionnelle - « Des parcours à coconstruire »

23/01/2019 - ... reste décisionnaire, c’est une manière de l’inciter à suivre une formation qui correspond aux besoins de l’entreprise. Cet abondement doit faire l’objet d’un accord collectif, qui devient le levier...

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Jeunes majeurs - Des ponts avec les acteurs de l’inclusion sociale

08/05/2019 - ... , où le conseil départemental a signé une convention avec l’association pour le développement de l'habitat, l'accompagnement, le logement et l'insertion (Adali). Effectif depuis janvier 2019, ce partenariat prévoit...
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Aide à domicile - Un coup de pouce insuffisant

24/08/2016 - ... souvent supérieur aux enveloppes allouées par les départements. Par ailleurs, l’étude pointe les facteurs qui influent sur ce tarif : la convention collective, la taille du service ou le taux de présence...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Congés spécifiques - Congé de proche aidant : soyez prêts pour le 1er janvier 2017 !

25/11/2016 - ... du congé ou sa transformation en période d'activité à temps partiel) ; les règles dites "supplétives" qui seront applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif (d'entreprise ou, à défaut...

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Gérer

Formation professionnelle - Opérateurs de compétences, de nouveaux acteurs

03/04/2019 - ... des branches, les périmètres retenus devraient en effet accélérer les regroupements. Et donc, les rapprochements entre conventions collectives. ...
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Syndicats d'employeurs - Recomposition du paysage patronal en vue

31/07/2009 - ... Il y a un peu plus d'un an, les syndicats Snaséa et SOP décidaient de dissoudre la fédération des organisations d'employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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Veille juridique

Médico-social - Levée de rideau sur la feuille de route 2016-2019 de la CNSA

15/02/2016 - ... en effet approuvé, à l’unanimité moins une abstention, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui liera l’État et la CNSA pour la période 2016-2019. Selon le communiqué diffusé à...