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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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En bref - La LFSS pour 2012 bientôt promulguée

22/12/2011 - ... qui prévoyait l'absence de présomption de contrat de travail pour les professionnels libéraux intervenant, en établissement ou à domicile, auprès des personnes âgées et des adultes handicapés. La loi devait être...

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Accessibilité - Encore dix ans à attendre ?

19/03/2014 - ... , des sanctions financières. Les Ad'ap garantissent un principe inscrit de longue date dans la loi… », décrypte Jean-Louis Garcia, président de la fédération pour personnes handicapées Apajh. Il s’agit...

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Entretien - « Un progrès indéniable de la solidarité »

01/04/2021 - ... de la solidarité nationale. C’est un progrès indéniable : ce ne sont pas que des droits qui sont garantis, mais plus profondément l'appui à l’autonomie des personnes âgées et handicapées, par l’accès à des services...
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Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 - ... sur l’ambulance !  L’interdiction programmée des hébergements à l’hôtel de mineurs de l’ASE, promis dans un prochain projet de loi, n’est-elle pas tout de même nécessaire ? F. B. Il faut évidemment trouver...
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Circulaire PA-PH - Une douloureuse campagne

18/05/2016 - ... Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions...

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Emploi accompagné - Une place à prendre

31/10/2017 - ... Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures...
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Tribune - « Devenons des services de santé à domicile »

10/07/2023 - ... mais où le bénéficiaire fragilisé s’est perdu totalement ! Des services conciliant aide et soin En 2023, certes, toujours pas de loi Grand âge à l’horizon. Cependant, reconnaissons que, pour les acteurs du domicile...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Entreprises adaptées - Révision de la subvention spécifique

27/02/2015 - ... et la formation spécifiques des travailleurs handicapés. Et tire ainsi les conséquences de la loi du 28 juillet 2011 (notamment son article 16), relative, entre autres, à la politique du handicap. Jusqu’à présent...

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Gérer

Gestion et finances - Fonds d’accompagnement des EA, le mode d’emploi

01/04/2020 - ... ensuite décliné dans le cadre de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018. 28 millions d’euros au total Une enveloppe d’amorçage est prévue...
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Emploi accompagné - Jouer les go-between pour une intégration réussie

31/10/2017 - ... handicapées psychiques et mentales comme de leurs employeurs. Depuis sa création en 2010, l'association Avec talents pratique l'emploi accompagné sur un mode très proche de celui fixé par la loi Travail...
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