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05/02/2020 - ...
les moyens d’accueillir convenablement les enfants à besoins particuliers ? Au-delà des discours, les villes et villages souhaitent-ils à accorder une place plus active aux seniors, en termes de citoyenneté...
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23/08/2017 - ...
– et toujours attendu – devrait y contribuer [2]. Pour l’heure, les demandes de moratoire, voire d’abrogation, du dispositif se multiplient. « Cette réforme n’a pas été pensée, accorde Caroline Selva. Il faut...
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30/06/2007 - ...
des compétences, les méthodes de gestion des ressources humaines. • Le plan d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010, désigne ces derniers comme public prioritaire du dispositif (2). La feuille...
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07/10/2015 - ...
des horaires. Une possibilité suspendue à l'accord du comité d'entreprise (CE) ou des délégués du personnel (DP) et à une information de l'inspecteur du travail. Il ne s'agit pas d'un droit : l'employeur peut...
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03/06/2015 - ...
. « À défaut d’obtenir l’accord de la tutelle pour assurer ce poste supplémentaire, il faut inventer des solutions pour en alléger le coût », indique Hélène Coiffet. Par exemple, réaffecter une partie...
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06/03/2013 - ...
une décision unilatérale, il ne produit pas les mêmes effets qu’un accord de substitution. L’article L2261-13 du Code du travail prévoit expressément que les salariés en poste à la date d’expiration du préavis...
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03/06/2015 - ...
légales qui s’accélèrent sur des sujets de plus en plus complexes : égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accord seniors, pénibilité, consultation du comité d'entreprise...
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06/02/2013 - ...
du dossier médical peut être remis, avec son accord, au médecin de sa nouvelle affectation. En cas de refus, seuls la liste des vaccinations pratiquées et les résultats des tests tuberculiniques sont transmis...
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09/09/2009 - ...
. La majorité des partenaires sociaux espère parvenir rapidement à un accord pour une entrée en vigueur du texte début 2010. Si elle voyait le jour, la CCU constituerait une petite révolution pour une branche...
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18/02/2015 - ...
par le ministre François Rebsamen le 9 février. Au rang des mesures ? Un ciblage des contrats de professionnalisation sur les demandeurs d’emploi seniors ou peu qualifiés, la levée des « freins sociaux » (santé...
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