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Gérer
04/09/2019 - ...
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur social et médico-social disposent d’un atout lié à leur objet social, ils ne sont pas épargnés...
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06/06/2019 - ...
octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la procédure de contrôle sur place de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En outre, le texte indique les modalités de l'astreinte...
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Piloter
22/01/2020 - ...
La question du contrôle des établissements de la protection de l'enfance refait surface après la diffusion d'un reportage sur leurs défaillances. En première ligne, l'association des départements...
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21/11/2019 - ...
périscolaire" en lien avec les associations, via un appel à projets avec l’Association des maires de France (AMF). Autre annonce : le renforcement des contrôles dans les établissements accueillant des enfants...
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06/02/2020 - ...
S'assurer que les professionnels et bénévoles amenés à encadrer des enfants présentent les garanties d’honorabilité requises : c'était l'une des mesu...
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Gérer
08/02/2017 - ...
, étape par étape, sur un contrôle qui s’appuie sur une procédure contradictoire.
Juridictions financières placées sous l’autorité de la Cour des comptes, les 17 chambres régionales des comptes (CRC...
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Gérer
22/02/2017 - ...
« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises semblent avoir pris acte de l’importance du contrôle régulier de la charge de travail du salarié...
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Gérer
04/05/2016 - ...
parfois redouté. Le contrôle sanitaire vise à établir un constat du bon fonctionnement du service de restauration d’une structure, au regard d’un certain nombre d’obligations réglementaires et de conformité...
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Gérer
18/02/2015 - ...
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales...
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05/11/2015 - ...
Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015 : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la repris...
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