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Newsletter
30/10/2025 - ...
La Cour des comptes a livré le 30 octobre son analyse de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux prestations sociales lancée au printemps 2023. Points positifs ? Une dynamique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2016 - ...
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité par la loi Rebsamen concernant notamment la suppression de la fiche pénibilité au profit d’une...
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Formation Direction[s]
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM...
Date(s):
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Magazine
Gérer
08/02/2017 - ...
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2015 - ...
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour l’année 2015 et se penche notamment sur les déclarations à effectuer par les employeurs...
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26/06/2014 - ...
(sans diminution de rémunération) ou anticiper son départ en retraite. Des dispositions calquées sur les préconisations de Michel de Virville, conseiller à la Cour des comptes, auquel a été confiée une mission...
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19/09/2013 - ...
. En attendant, la ministre en charge, Cécile Duflot, a d'ores et déjà annoncé le déblocage immédiat de 107 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence. Autre dossier en cours ? La réforme de la tarification...
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Magazine
Gérer
18/09/2025 - ...
, la cour d’appel n’avait pas tenu compte des jours pendant lesquels la salariée était en arrêt. Soc. 10 septembre 2025, n° 23-22.732 ...
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Newsletter
10/09/2015 - ...
de la Cour des comptes. Celle-ci propose de revoir la présentation du document. Ces recommandations seront examinées par la commission consultative travaillant à l’application de l’ordonnance de simplification...
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Formation Direction[s]
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques pointus pour maîtriser les calculs budgétaires complexes...
Date(s):
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