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130 résultats pour votre recherche "DGAS"


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Tarification à la ressource des Ehpad - Des avancées en demi-teinte

09/12/2009 - ... novembre (1). La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a présenté une version amendée. « Nous avons constaté quelques améliorations, comme l'élargissement du périmètre du forfait relatif aux soins...

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Financement de la gratification

30/06/2008 - ... La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat ou du département, a finalement confirmé la DGAS, au terme d'une longue mobilisation du secteur...
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Le Conseil d'État valide le décret budgétaire

31/05/2005 - ... et de l'industrie, ni au droit de propriété, arguments invoqués par les requérants. Le 15 avril dernier, le directeur de la DGAS a confirmé que la publication du décret budgétaire rectificatif irait à son terme. ...

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Simplification du droit : fin de la concertation ?

31/07/2005 - ... Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté par la Direction générale de l'action sociale (DGAS). La Fédération hospitalière de France (FHF...

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Caisse nationale de solidarité - Les actions innovantes et de formation en faveur du handicap

29/02/2008 - ... du handicap par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Avec toutefois quelques adaptations, indique une circulaire de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Qui précise...

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Remaniement ministériel - Nouveaux pilotes pour le secteur

28/02/2009 - ... de la dépendance. Reste à savoir si le nouveau ministre sera en mesure de tenir les délais annoncés et de présenter le projet de loi au cours du 1er semestre 2009. Changement à la DGAS Les principales mesures...

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Simplification du droit : les associations mitigées

30/06/2005 - ... convaincues par le texte de la DGAS. Quelques mesures ont été bien accueillies par le groupe de réflexion et d'échanges (1) constitué pour l'occasion. Par exemple, la généralisation de la dotation globale...
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Direction[s] Clés
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Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 - ... (ce qui avait donné lieu à des consignes strictes de la part de l'ancienne DGAS) ; soit, à défaut d'avoir été saisi en ce sens, le juge se place sur le terrain de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement...

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Gratifier les stagiaires s'impose aux associations

30/06/2008 - ... ). En effet, « pour ce diplôme, l'organisation de la formation pratique en trois stages conduit à ce qu'aucun stage n'excède trois mois », souligne la DGAS; •les stagiaires bénéficiaires des Assedic...
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Etablissements et services - Le bénéfice de la TVA à 5,5 %

30/04/2008 - ... Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif...