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Magazine
Piloter
19/03/2014 - ...
Des dispositifs aux modalités de financement, la loi du 5 mars 2014 organise la refonte du système de formation professionnelle. Première mesure phare : le compte personnel de formation. À partir...
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Magazine
Gérer
02/09/2015 - ...
et médico-social. D’autant que les moyens consacrés à la formation professionnelle pourraient bien être en baisse dans la grande majorité des structures. Un défi à relever en coopération avec les équipes...
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13/01/2022 - ...
le Conseil d’État à l’encontre de l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la formation préparant aux certificats nationaux de compétence de MJPM. Le problème ? L’insertion en annexes, "et ce de manière...
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02/07/2015 - ...
Et maintenant ? La signature, fin mai, de l’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) – malgré l’opposition de FO, de la CFTC...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2017 - ...
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant...
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21/05/2015 - ...
Après la dernière commission paritaire du 7 mai, l’Unifed a introduit des modifications au projet d’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico...
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22/11/2018 - ...
Le calendrier s’accélère. À quelques semaines du 31 décembre, échéance fixée pour le dépôt des demandes d’agrément des opérateurs de compétences (Opc...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...
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22/12/2016 - ...
Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Paraphé...
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23/09/2021 - ...
Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire...
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