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Bass : extension de l'accord de branche Formation

23/09/2021

Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) sont rendues obligatoires pour tous ses employeurs et salariés. Ce, avec comme point de départ le 1er janvier 2021, signale Nexem qui précise que la procédure d’extension n’a pas permis de conserver l’aide forfaitaire à l’apprentissage.

Arrêté du 2 juillet 2021

Laura Taillandier






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