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02/02/2022 - ...
. Il intègre un service de coordination trans-structures, partie intégrante d’une plateforme de services, voire est mutualisé entre divers opérateurs au sein d’une plateforme territoriale, mais il peut être...
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04/09/2019 - ...
un décalage avec les autres en termes de financement, de pratiques et donc de dynamique ? S. M. Le Logement d’abord est bien une réforme nationale, mais nous avons choisi de travailler avec les collectivités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
territoriales Le gouvernement envisage de diminuer les dotations budgétaires versées par l’Etat aux collectivités de 11 milliards d’euros à horizon 2017, au rythme de 3,7 milliards d’euros par an. La répartition...
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27/10/2020 - ...
, avec Adoma et la banque des territoires pour l’accès au logement… Rappelons aussi que via la Stratégie Pauvreté, des crédits ont été délégués aux collectivités pour le financement du maintien du lien...
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30/03/2022 - ...
ne fonctionnerait. Quelle réforme emblématique dans ce secteur comptez-vous porter ? Le projet que je porte dans cette campagne est d’ordre général : faire entendre le camp des travailleurs et défendre la perspective...
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04/07/2012 - ...
, l’incertitude sur la réforme des collectivités territoriales, et, surtout, l’absence de sécurisation juridique. En la matière, le temps presse. L’arrêté, travaillé en concertation avec le secteur, est toujours...
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05/12/2012 - ...
. Des conférences territoriales de l'action publique devraient permettre aux collectivités de « s’accorder entre elles sur des compétences transférées et déléguées », a promis Marylise Lebranchu, ministre...
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04/04/2018 - ...
sur des collectivités tenues de leur côté de répondre à des besoins croissants. Sans compter les injonctions à « moderniser » leur service public ou les bouleversements induits par la réforme territoriale… Résultat...
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17/10/2018 - ...
de la contractualisation avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, le budget de l’IAE (+ 9 %) doit permettre de créer 5000 postes, salue Coorace. La fédération regrette néanmoins que la répartition de ce budget...
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03/04/2013 - ...
décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce dernier texte est d’ailleurs mort-né du fait du changement de majorité au printemps dernier. En prenant un point de vue très général, on peut...
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