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461 résultats pour votre recherche "Subvention"


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Gestion et finances - Exercice comptable 2025 : des résultats dans les clous

28/10/2025 - ... , soit : - les quotes-parts de subventions d’investissement, auparavant en compte 777, sont à comptabiliser dans le compte 747 ; - les cessions d’actifs immobilisés, initialement comptabilisés dans les comptes 675...
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En bref - Santé mentale : des moyens renforcés pour les GEM et les club houses

16/06/2022 - ... d’euros sont alloués à la revalorisation de la subvention des groupes d’entraide mutuelle (GEM) et 2,075 millions pour en créer 25 nouveaux, en privilégiant les zones blanches et les territoires en tension...

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En bref - ERP : les contours du fonds territorial d’accessibilité

09/11/2023 - ... dans leur département d'implantation, les autres ERP privés de la catégorie pourraient y être éligibles. Pour y prétendre, les gestionnaires doivent adresser une demande de subvention à l'Agence de services...

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Gestion et finances - Des prêts facilités

03/12/2025 - ... structurellement déficitaire, dépendant de subventions versées en dernière minute, reste par exemple un pari risqué. L’expert-comptable recommande de demander à l’organisme emprunteur un plan de trésorerie couvrant...
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Formation Direction[s]

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
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Accessibilité - Contour du nouveau fonds territorial

17/11/2023 - ... peuvent ainsi être subventionnées. À savoir, les équipements (rampe d’accès, sanitaires avec barre d’appui, chambres adaptées...) et les travaux de mise en accessibilité (installation d’une rampe...

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Reportage - À Aubervilliers, le Spel prévient les expulsions locatives

30/04/2026 - ... par an ; ●      Subvention annuelle pour l’ASLL de 99 450 € versée à la collectivité par le conseil départemental ; ●      12 Clil par trimestre.  « Au-delà de nos compétences obligatoires » Laura Ribeiro...
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Entretien - « Les CCAS, piliers de la solidarité locale »

01/03/2026 - ... à la taille des communes (44 % disposent d’un budget supérieur à 500 000 euros). Près de 62 % des CCAS et CIAS dépendent majoritairement de la subvention communale. Depuis 2020, 71 % d’entre...
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Administratif et juridique - Le nouveau contrat d’engagement républicain

04/05/2022 - ... Les associations et fondations sont désormais tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain. Et d’en respecter les principes, sous peine de se voir refuser ou retirer des subventions...
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Fundraising - « Mobiliser les citoyens et les entreprises s’impose »

29/10/2024 - ... une diminution de la part des subventions publiques dans leurs recettes entre 2005 et 2020. Comment pallient-elles ? D. J. Elles combinent quatre stratégies de diversification, avec en haut du podium le mécénat...
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