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06/06/2013 - ...
des recommandations du Défenseur des droits, les conseils généraux réclament, en outre, la création d'un fonds d’intervention destiné "aux départements particulièrement confrontés à l’accueil de MIE". De son côté...
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22/11/2017 - ...
l’union interfédérale Uniopss. Ces enfants doivent bénéficier de la présomption de minorité. » Une position récemment confortée par le Défenseur des droits [2]. Depuis l’annonce de Matignon, les groupes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
, comme l'a notamment pointé le Défenseur des droits. On retiendra notamment que le PPE : doit être établi par le président du conseil départemental dans un délai de 3 mois à compter du début...
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08/03/2017 - ...
départementaux. Le Défenseur des droits préconise la constitution d’un réel statut de préposé d’établissement [3]. Qu'en pensez-vous ? P. E. Nous sommes satisfaits qu'il ait repris notre revendication...
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31/08/2018 - ...
, vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris, nous devons remettre des préconisations au Défenseur des droits en septembre. Le sujet des jeunes majeurs réémerge dans le débat public [1]. Outre...
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02/02/2018 - ...
des préfets. Dans sa décision du 18 janvier dernier, le Défenseur des Droits confirme pleinement cette analyse et demande clairement au gouvernement de retirer la circulaire du 12 décembre 2017. Participer...
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20/05/2015 - ...
et de sa famille », rappelle le Défenseur des droits dans une récente décision [1]. Pourtant, huit ans après sa création [2], il n’est toujours pas mis en place dans un tiers des départements interrogés...
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07/07/2010 - ...
organique sur le Défenseur des droits, j'estime que les dégâts politiques collatéraux sont importants. Dès juin 2009, le comité des experts de l'ONU plaidait pour un renforcement et une meilleure...
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18/04/2018 - ...
que, sur le terrain, l'application de la réforme de 2007 [1] pose encore problème, ont rappelé fin 2016 le Défenseur des droits [2] et la Cour des comptes [3]. « Ces deux autorités ont pointé la façon dont sont mises...
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03/02/2021 - ...
des organisations sociales et médico-sociales devant se concrétiser par un partage de l’autonomie institutionnelle et technique. Cela implique, par exemple, de donner droit de cité aux savoirs expérientiels...
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