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Piloter
24/06/2010 - ...
, l'étude vise à approfondir les modalités d'organisation des astreintes opérationnelles. 22 Ehpad (un tiers de l'échantillon) seront mobilisés. La circulaire budgétaire du 31 mai 2010 précise que l'astreinte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
sur le territoire ; L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ; Le développement de la démocratie sanitaire. Une circulaire du 28 avril...
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Piloter
22/04/2015 - ...
sur la feuille de route 2015-2017 du plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté. Début avril, la secrétaire d’État Ségolène Neuville a annoncé la publication prochaine d’une circulaire et de deux décrets [2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
, et notamment ceux du champ du handicap et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comme précisé par l’administration dans une circulaire d’octobre 2013, pourront affecter des jeunes à des travaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/04/2015 - ...
de fonctionnement définies dans la circulaire du 31 décembre 2010 est conservé, certaines caractéristiques de la MJIE sont modifiées. Il n’est ainsi plus fait mention de la modularité, du contenu et de la durée...
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Gérer
13/05/2013 - ...
des libertés individuelles, qui en est indépendant. Une doctrine administrative ambiguë Plusieurs circulaires administratives de 2006 et 2007 ont évoqué la question de la liberté de fumer dans les structures...
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Piloter
18/03/2015 - ...
gravement ». Une crainte [3] déjà exprimée par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). La circulaire Dalo critiquée Remédier à l'ineffectivité du Dalo, c'est pourtant l'objet d'un...
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Gérer
30/11/2005 - ...
Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation aux adultes handicapés. La première revient notamment sur son versement en établissement de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/02/2015 - ...
pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sous réserve de remplir les conditions requises (article L 815-1 du code de la sécurité sociale). Une circulaire du 16 février 2015...
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Gérer
03/03/2021 - ...
de traitement. En outre, une circulaire administrative, qui plus est à vocation purement budgétaire, n’est pas opposable à un juge. 3 Quid des surcoûts de l’indemnité Ségur ? Compte tenu des modalités de calcul...
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