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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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CNSA - Le budget pour 2015 adopté dans la douleur

20/11/2014 - ... 9,5 milliards d'euros pour le secteur du handicap et de 9,6 milliards pour celui des personnes âgées. Opposition des organisations du GR 31, toujours inquiètes du sort de la Casa. Le collectif a donc...
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Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 - ... Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers que les salariés, les structures sociales et médico-sociales sont soumises à la loi Informatique...

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Piloter

Entretien avec Dominique Perriot (FIPHFP) - “  Le FIPHFP a besoin d’un financement pérenne ”

08/03/2017 - ... pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) atteint ses limites. C’est-à-dire ? Dominique Perriot. Créé par la loi du 11 février 2005, le FIPHFP est financé par la contribution...
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Mesures de simplification - Priorité à la jeunesse

19/04/2017 - ... par la loi Santé dont l'action est aujourd'hui centrée sur le maintien à domicile des personnes âgées, devront se mobiliser pour améliorer le parcours de soins du public handicapé. En outre, un dossier unique...

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PLFSS pour 2015 - Diète annoncée pour le médico-social...

02/10/2014 - ... % (contre 3 % en 2014), l’Ondam médico-social (17,9 milliards d’euros) abondera l’enveloppe consacrée au financement des structures accueillant des personnes âgées et handicapées. Montant total de l’objectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Charges sociales - Toujours pas d'exonération "aide à domicile" pour les Ssiad !

27/06/2017 - ... , se posait la question de l'application de cette exonération aux rémunérations des aides-soignants employés par un Ssiad et qui interviennent au domicile de personnes âgées ou handicapées. Sans surprise...

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Protection de l'enfance - Vers des évaluations fiabilisées

16/11/2016 - ... « Les bilans de la loi de 2007 ont montré combien l’évaluation des situations et des besoins de l’enfant est centrale pour définir la meilleure intervention, rappelle Laure Sourmais, responsable...

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Piloter

Inclusion - La transition est engagée

05/02/2020 - ... , formateur et administrateur de l'organisation employeur Nexem. Attardons-nous, alors : le terme d’inclusion, largement utilisé aujourd’hui dans les champs du handicap, de la protection de l’enfance comme...
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MDPH

24/06/2010 - ... Le Sénat a examiné, le 24 juin, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce texte prévoit...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - Complémentaire santé : suppression de la condition d'ancienneté et déploiement du "chèque santé"

26/10/2016 - ... et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal...