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06/06/2018 - ...
et sociales (Ddass). » En 2007, la villa obtient un agrément de « maison relais » qui consolide son fonctionnement. La même année, l'ARS lance un appel à projets pour la création de résidences accueil à titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
la DOETH. Il doit désormais être adressé à l'autorité administrative qui a agréé l'accord. ...
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05/12/2012 - ...
dans leur pilotage et leur contrôle », indique la DGT. Trois leviers d’actions, intrinsèquement liés, sont à cet effet à leur disposition : l’agrément quinquennal délivré par les directions régionales des entreprises...
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22/02/2017 - ...
en 2016 L’an dernier, 544 textes ont été soumis à l’agrément (en commission nationale – CNA – ou dans le cadre de la procédure « Silence vaut acceptation »). Parmi les 17 accords nationaux validés...
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31/07/2005 - ...
de la mesure « micro-projet associatif » (10B). La création de crédits-relais aux niveaux national et régional serait la bienvenue, ainsi que l'agrément de réseaux associatifs comme plateformes d'expertise...
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08/02/2017 - ...
est assurée dans l'entreprise par tout moyen. Enfin, l’accord majoritaire ou validé par référendum devra toujours, pour les structures concernées, obtenir l’agrément prévu par l’article L314-6 du Code...
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30/06/2005 - ...
dans ce processus. Le 17 mai, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Catherine Vautrin, a signé deux accords-cadres, pour la période 2005-2007, avec les organismes paritaires collecteur agréés Unifaf...
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18/04/2018 - ...
une demande de prise en charge financière auprès de l'Opacif dont relève son établissement. En cas d'acceptation par l'organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation...
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18/04/2018 - ...
le tutorat. 8 Qui décide de la prise en charge ? La décision de prendre en charge financièrement les actions prévues dans la période de professionnalisation relève des organismes paritaires collecteurs agréés...
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08/10/2012 - ...
et de rémunération. Ne rien faire aurait signifié un retour au Code du travail à compter du 2 décembre 2012. Une fois agréée, la recommandation aura la même valeur juridique qu’un accord conventionnel et s’imposera à...
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